Alternance

Tutorat

Qu’est-ce que le tutorat ?

Le tutorat est lié à l’Alternance, il concerne les 3 dispositifs suivants :

  • Apprentissage ;
  • Pro A (Promotion ou Reconversion par l’Alternance) ;
  • Contrat de professionnalisation.

L’alternance est une modalité pédagogique qui voit le bénéficiaire du contrat acquérir des savoirs théoriques et pratiques en centre de formation et des savoir-faire et compétences sur un poste de travail en entreprise afin d’obtenir une certification ou une qualification.

Pour que l’alternance des périodes passées en organisme de formation et des périodes passées en entreprise se déroule bien et que le bénéficiaire acquiert les savoirs et savoir-faire, il bénéficie d’un double suivi. Celui-ci est mis en œuvre par un référent au sein de l’organisme de formation et par un référent au sein de l’entreprise. Ce dernier est le tuteur. Il veille à l’intégration du bénéficiaire dans la structure et à l’acquisition des savoir-faire par l’exécution des missions confiées à la personne tutorée.

Le tuteur occupe donc cette fonction jusqu’à expiration du contrat en alternance. Dans le cas du contrat d’apprentissage, nous parlons de maître d’apprentissage plutôt que de tuteur.

Quelles sont les missions du tuteur/ maître d’apprentissage ?

Le tuteur a pour mission :

  • D'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire du contrat ;
  • De veiller au respect de l’emploi du temps de l’alternant ;
  • D’organiser l'activité de l’alternant dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
  • D’assurer la liaison avec l’organisme de formation ;
  • De formaliser le suivi personnalisé du bénéficiaire dans un document (cahier de suivi par exemple) qui devra être présenté en cas de contrôle par les agents de l’Etat ;
  • De participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Comment le tuteur est-il désigné ?

Le tuteur ou maître d’apprentissage est choisit par l’employeur au sein de ses effectifs. Le tuteur doit néanmoins être volontaire et répondre à certaines conditions d’éligibilité de qualification ou d’expériences professionnelles en rapport avec la qualification visée et pouvant varier selon les secteurs.

L’employeur (ou le conjoint collaborateur, dans le cas du contrat d’apprentissage) peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour être tuteur ou maître d’apprentissage ?

Le salarié qui souhaite être tuteur ou maître d’apprentissage doit être majeur, volontaire et salarié de l’entreprise dans laquelle s’exécute le contrat. Il doit aussi offrir toutes les garanties de moralité, laissées à l’appréciation de l’employeur.
Les conditions d’éligibilités peuvent être différentes selon les secteurs.

Dans le cas du contrat de professionnalisation et d’une ProA :

  • Dans les SSTI (Services de Santé au Travail Inter-entreprises) et les entreprises relevant de l’HP (Hospitalisation Privée) ce sont les conditions d’éligibilité légales qui s’appliquent.
  • Pour les entreprises du Thermalisme et les structures appartenant au SSSMS (Secteur Sanitaire Social et Médico-Social à but non lucratif ) : Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Les conditions d’éligibilité légales pour être tuteur dans le cadre de ces deux contrats sont de justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Dans le cas du contrat d’apprentissage :

  • Pour les entreprises du Thermalisme : Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
  • Pour les SSTI, les entreprises de l’HP et les structures appartenant au SSSMS ce sont les conditions d’éligibilité légales qui s’appliquent.

Les conditions d’éligibilité légales pour être maître d’apprentissage sont :

- Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme/ titre visé par le bénéficiaire et d’un niveau au moins équivalent et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée ;

- OU justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification visée par le bénéficiaire.

Combien d’alternants le tuteur/ maître d’apprentissage peut-il encadrer ?

Un tuteur ou maître d’apprentissage peut encadrer un nombre restreint d’alternants. Légalement, le tuteur peut encadrer, au maximum 3 alternants, 2 s’il est employeur. Parmi ces alternants il ne peut pas y avoir plus deux apprentis.

Cependant, selon les secteurs, le nombre maximum de salariés encadrés peut différer :
- Pour les SSTI ce sont les conditions légales qui s’appliquent ;
- Pour les entreprises du Thermalisme, de l’HP et les structures appartenant au SSSMS : 2 personnes encadrées au maximum.

Le tuteur/ maître d’apprentissage doit-il être formé à l’exercice de sa fonction ?

Le tuteur ou le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une formation afin d’apprendre à gérer ce rôle spécifique. Cependant cette formation n’est pas obligatoire pour tous les contrats et tous les secteurs.

- Concernant la Pro A : cette formation n’est obligatoire qu’au sein des structures relevant du SSSMS ;
- Concernant le contrat de professionnalisation : cette formation n’est obligatoire que pour les entreprises de l’HP et les structures appartenant au SSSMS ;
- Concernant le contrat d’apprentissage : cette formation n’est obligatoire que pour les structures appartenant au SSSMS.

Pour en savoir plus sur la formation de tuteur ou maître d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter votre service régional.

Quelle est la prise en charge du tutorat par l’OPCO ?

L’OPCO verse à l’entreprise une indemnité d’exercice de la fonction tutorale afin d’encourager la mise en place de l’alternance.

Concernant les contrats de professionnalisation et la Pro A, cette indemnité est de 230€ par mois pendant 6 mois maximum. Ce montant peut cependant être majoré de 50% (345€) si le tuteur a plus de 45 ans ou si l’alternant encadré fait partie des publics spécifiques visés à l’Art L6325-1-1 du code du travail.

Concernant les contrats d’apprentissage, cette indemnité est de 230€ par mois pendant 12 mois maximum.

Quelle est la prise en charge de la formation du tuteur/ maître d’apprentissage par l’OPCO ?

La formation du tuteur ou maître d’apprentissage est financé à hauteur de 15€ de l’heure pour un maximum de 40 heures sur les fonds de l’alternance.

Pour les structures relevant du SSSMS, il peut y avoir des financements complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre service régional.

L’employeur doit-il verser une indemnité au tuteur/ maître d’apprentissage ?

L’obligation de verser une indemnité au tuteur dépend de la nature du contrat et du secteur.

Concernant le contrat de professionnalisation :
- Pour les entreprises du Thermalisme : 50€ brut par mois pour le 1er salarié tutoré, 40€ brut par mois pour le 2ème salarié tutoré, 30€ brut par mois pour le 3ème salarié tutoré ;
- Pour les entreprises de l’HP : 90€ bruts par mois dans la limite de 6 mois ;
- Pour les structures relevant du SSSMS : 70€ brut par mois complet et par salarié encadré.

Concernant la Pro A et le contrat d’apprentissage :
- Pour les entreprises du Thermalisme : 50€ brut par mois pour le 1er salarié tutoré, 40€ brut par mois pour le 2ème salarié tutoré, 30€ brut par mois pour le 3ème salarié tutoré ;
- Pour les structures relevant du SSSMS : 70€ brut par mois complet et par salarié encadré.