Alternance

Tutorat

Qu’est-ce que le tutorat ?

Le tutorat est lié à l’Alternance, il concerne les 3 dispositifs suivants :

  • Apprentissage ;
  • Pro A (Promotion ou Reconversion par l’Alternance) ;
  • Contrat de professionnalisation.

L’alternance est une modalité pédagogique qui voit le bénéficiaire du contrat acquérir des savoirs théoriques et pratiques en centre de formation et des savoir-faire et compétences sur un poste de travail en entreprise afin d’obtenir une certification ou une qualification.

Pour que l’alternance des périodes passées en organisme de formation et des périodes passées en entreprise se déroule bien et que le bénéficiaire acquiert les savoirs et savoir-faire, il bénéficie d’un double suivi. Celui-ci est mis en œuvre par un référent au sein de l’organisme de formation et par un référent au sein de l’entreprise. Ce dernier est le tuteur. Il veille à l’intégration du bénéficiaire dans la structure et à l’acquisition des savoir-faire par l’exécution des missions confiées à la personne tutorée.

Le tuteur occupe donc cette fonction jusqu’à expiration du contrat en alternance. Dans le cas du contrat d’apprentissage, nous parlons de maître d’apprentissage plutôt que de tuteur.

Quelles sont les missions du tuteur/ maître d’apprentissage ?

Le tuteur a pour mission :

  • D'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire du contrat ;
  • De veiller au respect de l’emploi du temps de l’alternant ;
  • D’organiser l'activité de l’alternant dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
  • D’assurer la liaison avec l’organisme de formation ;
  • De formaliser le suivi personnalisé du bénéficiaire dans un document (cahier de suivi par exemple) qui devra être présenté en cas de contrôle par les agents de l’Etat ;
  • De participer à l'évaluation du suivi de la formation.

 

Pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS), le secteur de l’Hospitalisation Privée et du Thermalisme, l'employeur a l'obligation de laisser au tuteur / maître d'apprentissage le temps nécessaire à l'exercice des missions qui lui sont confiées :

  • SSSMS : le tuteur / maître d'apprentissage dispose, au minimum, de 3 heures par semaine consacrées à l’alternant lorsque ce dernier est présent sur site.
  • HP/ Thermalisme : le maître d'apprentissage dispose, au minimum, de 3 heures par mois consacrées à l'alternant, sauf si celui-ci est absent sur l’ensemble du mois.

Comment le tuteur est-il désigné ?

Le tuteur ou maître d’apprentissage est choisit par l’employeur au sein de ses effectifs. Le tuteur doit néanmoins être volontaire et répondre à certaines conditions d’éligibilité de qualification ou d’expériences professionnelles en rapport avec la qualification visée et pouvant varier selon les secteurs.

L’employeur (ou le conjoint collaborateur, dans le cas du contrat d’apprentissage) peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour être tuteur ou maître d’apprentissage ?

Le salarié qui souhaite être tuteur ou maître d’apprentissage doit être majeur, volontaire et salarié de l’entreprise dans laquelle s’exécute le contrat. Il doit aussi offrir toutes les garanties de moralité, laissées à l’appréciation de l’employeur.
Les conditions d’éligibilités peuvent être différentes selon les secteurs.

Dans le cas du contrat de professionnalisation et d’une ProA :

Dans l’ensemble des structures relevant du périmètre de l’OPCO Santé ce sont les conditions d’éligibilité légales qui s’appliquent.

A savoir : justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.


Dans le cas du contrat d’apprentissage :

  • Pour les entreprises du Thermalisme : le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
  • Pour les structures appartenant au SSSMS : le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
  • Pour les SSTI et les entreprises de l’HP et du thermalisme ce sont les conditions d’éligibilité légales qui s’appliquent. A savoir : 
    •  Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme/ titre visé par le bénéficiaire et d’un niveau au moins équivalent et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée ;
    • OU justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification visée par le bénéficiaire.

Combien d’alternants le tuteur/ maître d’apprentissage peut-il encadrer ?

Un tuteur ou maître d’apprentissage peut encadrer un nombre restreint d’alternants. Légalement, le tuteur peut encadrer, au maximum 3 alternants, 2 s’il est employeur. Parmi ces alternants il ne peut pas y avoir plus deux apprentis.

Cependant, selon les secteurs, le nombre maximum de salariés encadrés peut différer :
- Pour les SSTI ce sont les conditions légales qui s’appliquent ;
- Pour les entreprises du Thermalisme, de l’HP et les structures appartenant au SSSMS : 2 personnes encadrées au maximum.

Le tuteur/ maître d’apprentissage doit-il être formé à l’exercice de sa fonction ?

Pour les structures relevant du SSSMS, la formation du tuteur ou maître d'apprentissage est obligatoire sauf lorsque le tuteur dispose déjà des compétences nécessaires à l'exercice de sa fonction. Il en est ainsi dans les cas suivants :

  • Exercice antérieur de la fonction de maître d'apprentissage ou de tuteur,
  • Exercice d'une fonction de formateur interne ;
  • Être titulaire d'une certification de tuteur ou maitre d'apprentissage inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique. 

Elle doit avoir lieu dans le premier trimestre du contrat encadré. 

 

Pour les structures SSTI, HP, Thermalisme et ne relevant pas d'un champ conventionnel la formation n'est pas obligatoire. 

 

Pour en savoir plus sur la formation de tuteur ou maître d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter votre service régional.

 

Quelle est la prise en charge du tutorat par l’OPCO ?

L’OPCO verse à l’entreprise une indemnité d’exercice de la fonction tutorale afin d’encourager la mise en place de l’alternance.

Concernant les contrats de professionnalisation et la Pro A, cette indemnité est de 230€ par mois pendant 6 mois maximum. Ce montant peut cependant être majoré de 50% (345€) si le tuteur a plus de 45 ans ou si l’alternant encadré fait partie des publics spécifiques visés à l’Art L6325-1-1 du code du travail.

Concernant les contrats d’apprentissage, cette indemnité est de 230€ par mois pendant 12 mois maximum.

Quelle est la prise en charge de la formation du tuteur/ maître d’apprentissage par l’OPCO ?

La formation du tuteur ou maître d’apprentissage est financé à hauteur de 15€ de l’heure pour un maximum de 40 heures sur les fonds de l’alternance.

Pour les structures relevant du SSSMS, il peut y avoir des financements complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre service régional.

L’employeur doit-il verser une indemnité au tuteur/ maître d’apprentissage ?

L’obligation de verser une indemnité au tuteur dépend de la nature du contrat et du secteur.

Concernant le contrat de professionnalisation :
- Pour les entreprises HP et Thermalisme : 90€ brut par mois pour 1 salarié tutoré et 140 € par mois pour 2 salariés tutorés ;
- Pour les structures relevant du SSSMS : 100€ brut par mois complet et par salarié encadré.

Concernant le contrat d’apprentissage :
- Pour les entreprises HP et Thermalisme : 90€ brut par mois pour 1 salarié tutoré et 140 € par mois pour 2 salariés tutorés ;
- Pour les structures relevant du SSSMS : 100€ brut par mois complet et par salarié encadré.

Concernant la Pro-A :
- Pour les structures relevant du SSSMS : 100€ brut par mois complet et par salarié encadré.
- Pour HP / Thermalisme à voir selon accords spécifiques