Alternance

Le tutorat

Qu’est-ce que le tutorat ?

Le tutorat est lié à l’Alternance, il concerne les 3 dispositifs suivants :

  • Apprentissage ;
  • Pro A (Promotion ou Reconversion par l’Alternance) ;
  • Contrat de professionnalisation.

L’alternance est une modalité pédagogique qui voit le bénéficiaire du contrat acquérir des savoirs théoriques et pratiques en centre de formation et des savoir-faire et compétences sur un poste de travail en entreprise afin d’obtenir une certification ou une qualification.

Pour que l’alternance des périodes passées en organisme de formation et des périodes passées en entreprise se déroule bien et que le bénéficiaire acquiert les savoirs et savoir-faire, il bénéficie d’un double suivi. Celui-ci est mis en œuvre par un référent au sein de l’organisme de formation et par un référent au sein de l’entreprise. Ce dernier est le tuteur. Il veille à l’intégration du bénéficiaire dans la structure et à l’acquisition des savoir-faire par l’exécution des missions confiées à la personne tutorée.

Le tuteur occupe donc cette fonction jusqu’à expiration du contrat en alternance. Dans le cas du contrat d’apprentissage, nous parlons de maître d’apprentissage plutôt que de tuteur.

Quelles sont les missions du tuteur/ maître d’apprentissage ?

Le tuteur a pour mission :

  • D'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire du contrat ;
  • De veiller au respect de l’emploi du temps de l’alternant ;
  • D’organiser l'activité de l’alternant dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;
  • D’assurer la liaison avec l’organisme de formation ;
  • De formaliser le suivi personnalisé du bénéficiaire dans un document (cahier de suivi par exemple) qui devra être présenté en cas de contrôle par les agents de l’Etat ;
  • De participer à l'évaluation du suivi de la formation.

 

Pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS), le secteur de l’Hospitalisation Privée et du Thermalisme, l'employeur a l'obligation de laisser au tuteur / maître d'apprentissage le temps nécessaire à l'exercice des missions qui lui sont confiées :

  • SSSMS : le tuteur / maître d'apprentissage dispose, au minimum, de 3 heures par semaine consacrées à l’alternant lorsque ce dernier est présent sur site.
  • HP/ Thermalisme : le maître d'apprentissage dispose, au minimum, de 3 heures par mois consacrées à l'alternant, sauf si celui-ci est absent sur l’ensemble du mois.

Comment le tuteur est-il désigné ?

Le tuteur ou maître d’apprentissage est choisit par l’employeur au sein de ses effectifs. Le tuteur doit néanmoins être volontaire et répondre à certaines conditions d’éligibilité de qualification ou d’expériences professionnelles en rapport avec la qualification visée et pouvant varier selon les secteurs.

L’employeur (ou le conjoint collaborateur, dans le cas du contrat d’apprentissage) peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour être tuteur ou maître d’apprentissage ?

Le salarié qui souhaite être tuteur ou maître d’apprentissage doit être majeur, volontaire et salarié de l’entreprise dans laquelle s’exécute le contrat. Il doit aussi offrir toutes les garanties de moralité, laissées à l’appréciation de l’employeur.
Les conditions d’éligibilités peuvent être différentes selon les secteurs.

Dans le cas du contrat de professionnalisation et d’une ProA :

Dans l’ensemble des structures relevant du périmètre de l’OPCO Santé ce sont les conditions d’éligibilité légales qui s’appliquent.

A savoir : justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.


Dans le cas du contrat d’apprentissage :

  • Pour les entreprises du Thermalisme : le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
  • Pour les structures appartenant au SSSMS et aux SPSTI : le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.
  • Pour les entreprises de l’HP et du thermalisme ce sont les conditions d’éligibilité légales qui s’appliquent. A savoir : 
    •  Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme/ titre visé par le bénéficiaire et d’un niveau au moins équivalent et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée ;
    • OU justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification visée par le bénéficiaire.

Combien d’alternants le tuteur/ maître d’apprentissage peut-il encadrer ?

Un tuteur ou maître d’apprentissage peut encadrer un nombre restreint d’alternants. Légalement, le tuteur peut encadrer, au maximum 3 alternants, 2 s’il est employeur. Parmi ces alternants il ne peut pas y avoir plus de deux apprentis.

Les dispositions des différents accords de branche (SSSMS, HP / Thermalisme, SPSTI) fixent le nombre de personnes encadrées maximum à 2 alternants.

 

Le tuteur/ maître d’apprentissage doit-il être formé à l’exercice de sa fonction ?

Pour les structures relevant du SSSMS, la formation du tuteur ou maître d'apprentissage est obligatoire sauf lorsque le tuteur dispose déjà des compétences nécessaires à l'exercice de sa fonction. Il en est ainsi dans les cas suivants :

  • Exercice antérieur de la fonction de maître d'apprentissage ou de tuteur,
  • Exercice d'une fonction de formateur interne ;
  • Être titulaire d'une certification de tuteur ou maitre d'apprentissage inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique. 

Elle doit avoir lieu dans le premier trimestre du contrat encadré. 

 

Pour les structures SPSTI, HP, Thermalisme et ne relevant pas d'un champ conventionnel la formation n'est pas obligatoire. 

 

Pour en savoir plus sur la formation de tuteur ou maître d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter votre service régional.

 

Quelle est la prise en charge du tutorat par l’OPCO ?

L’OPCO verse à l’entreprise une indemnité d’exercice de la fonction tutorale afin d’encourager la mise en place de l’alternance.

Afin de connaitre le financement applicable pour votre structure, consultez la fiche synthèses des prises en charge. Elle est disponible en bas de cette page, dans notre boite à outils ou dans la rubrique "Financer vos projets" de l'offre de services. 

Quelle est la prise en charge de la formation du tuteur/ maître d’apprentissage par l’OPCO ?

Afin de connaitre la prise en charge applicable pour votre structure, consultez la fiche synthèses des prises en charge. Elle est disponible en bas de cette page, dans notre boite à outils ou dans la rubrique "Financer vos projets" de l'offre de services. 

L’employeur doit-il verser une indemnité au tuteur/ maître d’apprentissage ?

Une indemnité peut être versée. Afin de connaitre le montant, consultez la fiche synthèses des prises en charge. Elle est disponible en bas de cette page, dans notre boite à outils ou dans la rubrique "Financer vos projets" de l'offre de services.