Mentions legales

L'OPCO Santé est l'opérateur de compétences du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, de l'hospitalisation privée, de la santé au travail et du thermalisme.
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Le site https://opco-sante.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Unifaf, délégataire l’OPCO de la santé. Unifaf est une Association Loi 1901, inscrite sous le numéro SIRET 479 939 449 00 241.

Siège national :
31, rue Anatole France, 92 300 Levallois-Perret
Tél : 01 49 68 10 10
Fax : 01 49 68 10 39

Directeur de la publication : Jean-Pierre DELFINO

Gestion éditoriale :
Service communication 

Conception, modélisation :
Cellule digitale : 
- Nicolas Gusto, Chief digital officer
- Ziad Bettaïeb, chef de projet digital

Site réalisé par : BELAZAR

Hébergement : SPIE ICS – 35 boulevard de Stalingrad – 92247 MALAKOFF – France

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être adressée en recommandé avec demande d'avis de réception à l’hébergeur du Site internet ci-dessus désigné.

Dispositions générales

L’accès à ce site internet, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et au respect de toutes les lois applicables.

Ce site, ouvert en libre accès, a pour but de présenter à l’Utilisateur du Site (Ci-après « Utilisateur ») l’offre de service de l'OPCO Santé, de l’informer de l’actualité de l’OPCO et de gérer la plateforme de recrutement. 

Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des CGU et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’Utilisateur à l'OPCO Santé.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas être tenu par les présentes dispositions, il ne doit pas utiliser le Site.
L'OPCO Santé se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne devra plus utiliser le Site.

Contenu du Site

Le site a été crée afin de fournir des informations de différentes natures sur l’OPCO Santé.
Il présentera à l’Utilisateur toutes les informations liées à l’actualité de l'OPCO Santé et des branches d'activités qui en dépendent (notamment : organisation, fonctionnement, équipes, répartition territoriale).


Les fonctionnalités du Site

L’accès au Site est gratuit et en libre accès mais certaines rubriques ou fonctionnalités nécessitent la communication préalable de certaines informations.

Accéder à l’offre de service de l'OPCO Santé

L’Utilisateur pourra consulter l’offre de services de l'OPCO Santé par l’intermédiaire du Site. Pour ce faire, l’Utilisateur devra se pré-qualifier en renseignant les informations suivantes :

  • Son secteur d'activité
  • Sa Qualité (Employeur / Salarié / IRP)
  • Sa région

Une fois l’Utilisateur pré-qualifié, il aura accès à l’ensemble de l’offre de l'OPCO Santé. Si un service de l’offre proposé par l'OPCO Santé intéresse l’Utilisateur, ce dernier pourra demander à être rappelé par un conseiller de l'OPCO Santé. Il devra préalablement remplir un formulaire de demande de contact.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et depuis le 25 mai 2018 au règlement général de protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), l’utilisateur disposera d’une faculté de modifier les informations préalablement fournies. Pour cela, l’Utilisateur devra envoyer une demande par e-mail auprès du délégué à la protection des données de l'OPCO Santé (ci-après le « dpo »), auquel il devra joindre une photocopie de sa pièce d’identité pour des raisons de sécurité, à l’adresse suivante : dpo@unifaf.fr.


Accéder aux offres d’emploi

L’Utilisateur pourra consulter les offres d’emploi proposées par l'OPCO Santé et ce par l’intermédiaire du Site en cliquant sur l’onglet « rejoindre nos équipes ».

Accéder aux appels d’offres de l'OPCO Santé à destination des organismes de formation

Le Prestataire devra se qualifier en renseignant les données demandées, il aura alors accès à l’ensemble des appels d’offres proposées par l'OPCO Santé. 

Accéder au Centre de ressources

L'OPCO Santé met à disposition de l’Utilisateur de nombreuses documentations concernant le secteur de la santé et des branches constituantes. Des informations relatives à l'OPCO Santé et à ses délégations régionales seront également proposées.
L’accès au centre de ressources est entièrement gratuit.
La fréquence des publications est aléatoire et dépendra de l’actualité de l'OPCO Santé.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéo, graphisme , icônes, dessins, sons, et code HTLM ( ci-après le « Contenu ») sont, sauf indication particulière, la propriété de l'OPCO Santé ou de tiers ayant autorisés l'OPCO Santé à les utiliser et/ou les exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur à la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver, et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :

  • (i)    Utilisation du Contenu et des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations avec l'OPCO Santé.
  • (ii)    Interdiction d’utiliser, publier ou envoyer un extrait du contenu sur d’autres sites internet ou tout autre média ouvert au public.
  • (iii)   Interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d’auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.

Hormis les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de l'OPCO Santé. Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l’Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU ne sauraient être interprétée comme l’octroi d’une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à l'OPCO Santé ou tout autre tiers.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'OPCO Santé est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

Données à caractère personnel

L'OPCO Santé traite toute information personnelle fourni par l’Utilisateur conformément aux dispositions contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et de ses décrets d’application et depuis le 25 mai 2018, du règlement général de protection des données personnelles (RGPD). 

Toute information fournie par l’utilisateur ne pourra être utilisée ou exploitée par l'OPCO Santé que dans le strict respect de la confidentialité. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions y compris les sous-traitants, notamment l’hébergeur de données, agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité et il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. 

Ces informations confidentielles ne seront utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées. Ces finalités sont renseignées à l’article 4 des présentes CGU. 
Elles ne seront pas revendues ni communiquées à des tiers.

Les services du site mentionnés aux articles 4.1, 4.2, 4.3 des présentes CGU, sont soumis à la fourniture obligatoire de certaines informations personnelles. Si l’utilisateur décide de ne pas les transmettre, ces services ne pourront être disponibles.
Ces informations confidentielles ne sont conservées que pour une durée maximum de 2  ans à compter de la dernière visite sur le site.

Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modifications de rectification, de suppression, et un droit à la portabilité portant sur les données les concernant, en envoyant un message par courriel à l’adresse suivante : dpo@unifaf.fr.

En cas de contestation concernant l’utilisation ou la gestion de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de la faculté de faire un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Fiabilité des informations

L'OPCO Santé s’efforce de diffuser sur le Site, en toute bonne foi mais sans aucune garantie, des informations complètes, exactes et actualisées, cette obligation ne constituant qu’une obligation de moyen. 

Contenus tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site

Le Site peut contenir des liens vers d’autres Sites internet appartenant à des tiers ou inclure, notamment des Sites appartenant à des tiers (ci-après les « Contenus Tiers »). Ces contenus tiers  sont transmis aux Utilisateurs à titre purement indicatif  et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation, une promotion ou une garantie accordée par l'OPCO Santé relative au contenu de ces Contenus Tiers, ni un partenariat ou une association entre l'OPCO Santé et les opérateurs ou propriétaires desdits Contenus Tiers. L'OPCO Santé ne gère pas ces Contenus Tiers et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces Contenus Tiers. L'OPCO Santé décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l'utilisation des Contenus Tiers.

Par ailleurs l'OPCO Santé interdit strictement la mise en place d'un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.


Dans le cadre de la consultation du Site, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans le navigateur web de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). L’Utilisateur a la possibilité d'activer/désactiver ou supprimer les cookies en configurant son navigateur (consultez le Site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’installation de ces cookies sur son navigateur.

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Modification du Site  

L'OPCO Santé se réserve le droit, à tout moment, de modifier de quelque façon que ce soit le contenu et la fonctionnalité du Site, d’en limiter l’accès, de l’interrompre temporairement ou de manière permanente, pour n’importe quelle raison et sans préavis. L'OPCO Santé ne sera pas tenue responsable des éventuelles conséquences liées à ces changements ou fermeture.

Néanmoins en cas de période de maintenance planifiée du Site ou d’interruption temporaire planifiée de tout ou partie du Site, l'OPCO Santé en informera les Utilisateurs via une annonce sur le Site.


Exclusion de garantie

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Mise à jour : 10 juil 2019