VAE

La Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Qu’est-ce-qu’une VAE ?

La VAE permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le candidat doit remplir un dossier dans lequel il décrit les activités principales qu’il exerce ou a exercées, leurs contextes d’exercice et les ressources mobilisées. L’évaluation de ce dossier est suivie d’un entretien avec le jury. Le jury décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle, des préconisations sont faites au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.

Quel est le public éligible à la VAE ?

Le congé VAE est accessible à tout salarié sans distinction d’âge, de sexe ou de nationalité quel que soit son niveau de formation.

Le bénéficiaire doit pouvoir justifier d'au moins 1 an d'expérience à temps complet soit 1607 heures (continu ou non) :

  • D’activité professionnelle salariée ou non ;
  • De bénévolat ou de volontariat ;
  • D’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ;
  • De responsabilités syndicales ;
  • De mandat électoral local ou d'une fonction élective locale ;
  • De participation à des activités d'économie solidaire.


L'expérience, parmi celles mentionnées ci-dessus, doit être en rapport avec la certification visée.
La durée des activités réalisées en formation initiale ou continue doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte.

Lorsqu'il s'agit d'activités réalisées, en formation initiale ou continue, les périodes suivantes peuvent être prises en compte :

  • formation en milieu professionnel ;
  • mise en situation en milieu professionnel ;
  • stages pratiques ;
  • périodes en entreprise des préparations opérationnelles à l'emploi ;
  • Peuvent également être prises en compte les périodes d'activité réalisées en milieu professionnel avec l'accompagnement d'un tuteur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat de travail aidé.

Comment s’organise une VAE ?

Entreprendre une VAE nécessite de respecter les étapes suivantes :

  • Réfléchir à son projet ;
  • Choisir le diplôme ou le titre à valider ;
  • Retirer et valider le dossier de recevabilité  ou livret 1 ;
  • Compléter le dossier de validation ou livret 2 ;
  • Déposer le dossier complet ;
  • Se préparer au passage devant le jury pour la validation.
OPCO Santé FAQ Validation acquis expérience (VAE)

Un candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification.

Il peut déposer jusqu’à trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile pour des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle différents.

Quelle est la prise en charge de l’OPCO Santé ?

Prise en charge de 3000€ jusqu'au 31 décembre 2020

Dans un contexte de sortie de crise sanitaire et pour faciliter l'accès à un parcours VAE, une prise en charge de 3 000€ couvrant forfaitairement les frais suivants est appliquée jusqu'au 31 décembre 2020 :

  • Les frais de positionnement du bénéficiaire ;
  • L’accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité ;
  • La préparation au jury de validation ;
  • Les frais afférents aux jurys ;
  • Les frais annexes du stagiaire.

La rémunération du stagiaire est exclue de ce financement ;

La date d’application est rétroactive et concerne donc toutes les actions de VAE ayant une date de démarrage à partir du 2 avril 2020.

Prise en charge hors période exceptionnelle

Outre, la disposition exceptionnelle, ci-dessus, la prise en charge financière se fait sur le Plan de développement des compétences ou dans le cadre des droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF).

La VAE suivie dans le cadre du plan de développement des compétences peut bénéficier des financements prévus sur ce dispositif, à savoir :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les frais d’accompagnement uniquement peuvent être financés :

                          - à hauteur d’un double plafond de 30€ de l’heure par stagiaire et 2 000€ par an pour les entreprises de moins de 11 salariés ;

                          - à hauteur de 60% des frais dans le respect d’un double plafond de 30 € de l’heure par stagiaire et de 5 000€ par an pour les entreprises de 11 à 50 salariés.
 

  • Quelque soit la taille de la structure, des financements complémentaires sont possibles dans le SSSMS (secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif) :

                          - Les FMB (fonds mutualisés de branche) peuvent être mobilisés dans la limite de 50 heures pour le financement des frais d’accompagnement plafonnés à 75€ de l’heure et pour la rémunération et les frais annexes selon les règles définies par le CA ;

                          - Le CIFA peut être mobilisés sur les frais d’accompagnement sans limitation de durée et de coûts.
 

La VAE suivie dans le cadre du CPF peut bénéficier des financements prévus sur ce dispositif, à savoir :
Les frais d’accompagnement sont pris en charge dans la limite du montant acquis au CPF par le salarié via #MonCompteFormation.

Dans le SSSMS (secteur sanitaire social et médico-social à but non lucratif) l’employeur peut compléter ce financement :

  • La rémunération et les frais annexes peuvent être financés sur les FMB et/ ou CIFA selon les règles habituelles.
  • Pour les CPF TH d’ESAT, les frais annexes peuvent être financés sur les fonds NTH ou CTH selon les règles habituelles.

Pour plus d’information sur la VAE, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.