Plan de transformation des ESAT : Accompagner la nouvelle dynamique
De nouveaux droits sociaux
Les circulaires et décrets en 2022 avaient déjà entamé la mue. La loi « Plein emploi », adoptée à l’Assemblée nationale en octobre, poursuit la transformation, en rapprochant les droits des travailleurs d’ESAT de ceux des salariés, en gardant toutefois le statut d’usager d’établissement médico-social.
Concrètement, et si les décrets encore à venir le confirment, les 120 000 travailleurs handicapés, aujourd’hui usagers du secteur médico-social, pourront bientôt bénéficier du droit d’adhésion syndicale, du droit de grève, de l’affiliation obligatoire de leur Esat à une complémentaire santé, d’une représentation étendue au sein des instances représentatives du personnel ou encore de la possibilité de rejoindre les effectifs d’une entreprise privée tout en ayant la garantie de pouvoir revenir en établissement spécialisé si leur expérience se passe mal. Ils auront également accès à plusieurs dispositifs de gratification calqués sur ceux des salariés comme les titres-restaurants, les chèques-vacances ou la prise en charge partielle des frais de transports par l’établissement accueillant.
La logique d’auto-détermination renforcée
Fabien Hernout est directeur de TPAV (Travail Protégé et Adapté) de l’APEI du Valenciennois, une des 9 associations du Groupement de coopération médico-sociale Dequalco. A la tête de trois ESAT et d’une entreprise adaptée, son regard sur le plan de transformation est plutôt positif : « la logique d’auto-détermination de l’usager est renforcée et en termes d’inclusion, on assiste à une vraie reconnaissance de la personne dans la place qu’elle occupe dans le monde du travail. C’est assez révolutionnaire sur ce point-là». La réforme va également impacter les équipes encadrantes et le secteur attend d’en savoir plus sur la redéfinition des métiers, notamment celui de moniteur d’atelier.
« Notre posture va se renforcer du côté de l’accompagnement aux côtés de personnes, qui deviennent presque - par l’évolution de leur place dans l’organisation - nos collègues. Le changement de nom est à ce titre assez symbolique » poursuit Fabien Hernout. Un amendement prévoit en effet le changement de nom des ESAT en établissements et services d’accompagnement par le travail (et non plus d’aide). Reste que cette réforme va avoir un coût très important pour les acteurs du secteur qui attendent d’être rassurés et sécurisés sur la question.
L’offre de services de l’OPCO
En attendant de nombreux ESAT se sont déjà mis en mouvement et l’OPCO Santé avec eux. Pour répondre à la transformation, l’opérateur de compétences adapte son offre de services à destination des travailleurs d’ESAT et des directions et équipes encadrantes. Son objectif : faciliter l’accès à l’information et la formation pour les travailleurs handicapés, favoriser leurs parcours professionnels au sein des ESAT ou en dehors mais aussi soutenir la montée en compétences des professionnels et l’innovation dans les territoires.
Cela passe par des prestations collectives mais aussi des accompagnements plus personnalisés à travers par exemple la Solution RH+. Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter votre conseiller OPCO Santé.
