Partenariat

Partenariat OPCO Santé et l'association OETH

24 Juin 2022
L'association OETH met en œuvre l’accord handicap du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif et porte une politique forte envers l’emploi des salariés porteurs de handicaps.
Elle a pour mission d’informer, d’assurer la collecte de la contribution, de conseiller, financer les actions visant à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des bénéficiaires de la loi handicap.
A cette fin elle agit de concert avec l’OPCO Santé grâce à un partenariat pérenne.
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L’association OETH, des origines au partenariat avec l’OPCO Santé

L’accord handicap du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif a été conclu pour répondre aux obligations légales, issue de la loi du 10 juillet 1987, réaffirmé par la législation de 2005, concernant l’embauche des bénéficiaires de la loi handicap*. Il a été signé par la Croix Rouge Française, Nexem, FEHAP, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO et agréé par le ministère du travail en 1991, reconduit jusqu’alors.

Les 17 900 établissements couverts par l’accord contribuent à la collecte liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Puis en partenariat, l’OPCO Santé et l'association OETH permettent le départ en formation des salariés porteurs d’une reconnaissance de travailleurs handicapés de leurs structures.

Le partenariat avec l’OPCO Santé, déployé dès lors et renouvelé pour la période 2021 – 2025, a permis, depuis 2017, le départ en formation de plus de 300 travailleurs handicapés.

 

*les entreprises de 20 salariés et plus doivent compter dans leurs effectifs au moins 6% de travailleurs porteurs d’un ou de handicaps.

Un partenariat aux multiples facettes.

Le partenariat entre l’association OETH et l’OPCO Santé se met en œuvre autour de différentes actions visant les structures couvertes par l’accord :

  • Du soutien aux politiques de ressources humaines, notamment sur des questions de santé et de prévention des inaptitudes ;
  • De réunions d’informations collectives pour les salariés ;
  • D’actions d’information et de sensibilisation menées par l’association OETH auprès des  structures ;
    • D’actions de communication visant à promouvoir les opérations menées par les partenaires vis-à-vis des salariés en situation de handicap ;
  • Du cofinancement de parcours de formation et de reconversion pour les salariés porteurs d’une reconnaissance de travailleurs handicapés, parcours qualifiants ou professionnalisants.

La prise en charge

La prise en charge :

Pour que la formation visée soit prise en charge par l’OPCO Santé et l’association OETH, il convient de faire une demande d’avis d’éligibilité à l’association OETH puis une demande de prise en charge à l’OPCO Santé en joignant cet avis d’éligibilité. Le processus de prise en charge est ensuite entièrement opéré par l’OPCO Santé sans démarche complémentaire à réaliser vis-à-vis de l’association OETH.

La prise en charge de l’OPCO Santé et de l’association OETH est différente selon que l’action soit professionnalisante ou qualifiante :

- Pour les actions professionnalisantes : l'OPCO Santé et l’association OETH prennent respectivement en charge 50% du dossier dans la limite de leurs plafonds respectifs ;

- Pour les actions qualifiantes : l'OPCO Santé prend en charge les coûts de l’action selon les barèmes définis par son conseil d’administration, l'association OETH finançant alors le reste à charge dans la limite du plafond défini.

L’ambition commune des deux acteurs est d’atteindre le zéro reste à charge sur les dossiers. En cas de dépassement des plafonds, une demande dérogatoire pourra être faite (sans préjuger de son issue).