L’accord de branche du secteur sanitaire social et médico-social privé à but non lucratif est agréé et étendu

L’accord de branche du secteur sanitaire social et médico-social privé à but non lucratif, qui a été conclu le 9 septembre 2020 par les partenaires sociaux a été étendu par la direction générale du travail le 18 septembre 2021. Il avait au préalable été agrée par le ministère des Solidarités et de la Santé, le 17 décembre 2020. 

Cet accord de branche, conclu pour une durée indéterminée, vient remplacer l’accord de branche du 7 mai 2015 et s’inscrit dans les changements du paysage de la formation professionnelle apportés par la réforme « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (5 septembre 2018).

Pour répondre aux défis du secteur, les partenaires sociaux y affirment leur volonté de conduire une politique de développement des compétences et d'élévation du niveau de qualification des salariés avec pour finalité une prise en charge efficiente des personnes accueillies.

L’enjeu principal est de soutenir les politiques de l’emploi par l’alternance, les politiques de qualification et le développement de la politique de certification professionnelle du secteur.

La mise en œuvre des fonds conventionnels, outil majeur de la politique de formation du secteur, est désormais effective.

Pour vous permettre de préparer vos plans de développement des compétences 2022, nous vous invitons à ce webinar dédié.

Cette conférence est animée par :