Les décisions du conseil d’administration de mai
Intégration de la prise en charge des vaccins dans le cadre des frais spécifiques à l’apprentissage
Le conseil d’administration valide la prise en charge des vaccins obligatoires dans le pays d’accueil du lieu de stage, dans le cadre des mobilités internationales.
SSSMS, SPSTI : Prise en charge de Cléa au titre de la Pro A
Le conseil d’administration valide, pour les branches SSSMS et SPSTI, la prise en charge de Cléa (certification de compétences et de connaissances professionnelles) à hauteur de 70 euros/heure.
Pour la branche HP, la prise en charge est fixée à 14 euros/heure, conformément à l’accord de branche.
SSSMS, SPSTI, HP : projets de transitions professionnelles PRO A dans le cadre de formations pluriannuelles
Dans le cadre du partenariat entre l’OPCO Santé et Certif Pro, par le biais des associations de Transition Pro, le conseil d’administration valide une enveloppe financière Pro-A de 6,3 millions d’euros.
Cette enveloppe permet de financer un projet global de transition professionnel. Les associations de Transition Pro financent la première année de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et l’OPCO Santé finance la deuxième et la troisième année de formation dans le cadre d’une ProA.
Les actions éligibles sont :
- DEI – Diplôme d'État d'Infirmier
- DEIBO – Diplôme d'État d'Infirmier de Bloc Opératoire
- DEES – Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé
- DEASS – Diplôme d'État d'Assistant de Service Social
- BUT Hygiène, sécurité environnement
SSSMS : Enveloppe complémentaire sur les FMB de réserve pour cofinancer les projets de transition professionnelle en complément d’une Pro A
Le conseil d’administration valide l’attribution d’une enveloppe complémentaire de 1,56 million d’euros issue des fonds mutualisés de branche de réserve, dans le cadre d’un cofinancement d’un projet de transition professionnelle associé à une ProA. Le montant maximal mobilisable est de 20 000 euros par dossier ce qui porte le plafond de prise en charge par l’OPCO Santé à 70 000 euros pour la deuxième et la troisième année.
SSSMS : Financement des dépenses non éligibles à la péréquation par les fonds mutualisés de branche de réserve
Le conseil d’administration valide, pour la branche SSSMS, le financement des dépenses non éligibles à la péréquation par les fonds mutualisés de branche de réserve à hauteur de 4,25 millions d’euros.
Cela permet de financer :
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L’indemnité de la fonction tutorale liée à un contrat de professionnalisation ou à une Pro A, plafonnée à 230 euros par mois et par stagiaire sur 6 mois maximum.
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La formation de tuteurs et de maîtres d’apprentissage : formations certifiantes ou de branche.
SSSMS : financement des formations des associations en difficultés économiques par les fonds mutualisés de branche de réserve
Le conseil d’administration valide une enveloppe de 1,75 million d’euros issue des FMB de réserve pour financer les formations des salariés d’associations en difficulté économique.
Ce montant s’ajoute à l’enveloppe existante de 250 000 euros.
SSSMS : report du CIFA pour les adhérents de Mayotte, de la Réunion et toutes les structures de moins de 50 salariés
Le conseil d’administration valide une mesure dérogatoire permettant aux adhérents de Mayotte, de La Réunion, ainsi qu’aux structures de moins de 50 salariés de reporter le CIFA 2024 sur l’année 2025, sous réserve d’un versement de la contribution conventionnelle libre de 0,65 % au titre de l’année 2025.
SPSTI : exclusion des formations internes des prises en charge des formations qualifiantes dans le cadre des fonds conventionnels mutualisés 2025
Le conseil d’administration valide l’exclusion des formations internes des prises en charge au titre des fonds conventionnels mutualisés 2025, dans les axes suivants :
- Axe 1 : formations destinées aux salariés encadrants ou en charge de la conduite d’équipes transversales
- Axe 4 : formations relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle
- Axe 6 : formations liées à la qualité / certification
- Axe 7 : formations liées à la digitalisation
- Axe 9 : formations sur la prévention d’un risque professionnel spécifique – pour conseiller les adhérents des SPSTI
