Les décisions du conseil d'administration de mai
Une nouvelle composition du Bureau
Le conseil d’administration du 26 avril a vu la désignation du nouveau Bureau, instance qui prépare les réunions du conseil d’administration et met en œuvre ses décisions.
Sont nommés :
- Président : Jean-Pierre Mercier – représentant Fehap/Axess
- Vice-Président : Eric Deniset – représentant FO
- Trésorier : Thierry Fels – représentant CFDT
- Trésorier adjoint : Jean-Louis Maurizi – représentant FHP
- Secrétaire : Manuel Pelissie – représentant Nexem/Axess
- Secrétaire adjointe : Fatima Vuillemey – représentante CGT
Abondement CPF pour les structures du SSSMS
Dans son accord de branche du 9 septembre 2020 (article 2.6), le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) a mis en avant l’importance d’abonder au CPF aussi bien au niveau de l’employeur que de la branche.
Du côté de la branche, ces abondements étaient possibles via une enveloppe financière des fonds mutualisés de branche (FMB) pour les projets à l’initiative du salarié jusqu’au 31 décembre 2022 et remplissant les critères suivants :
- Le salarié possède à minima 500€ sur son compte CPF ;
- Il souhaite mobiliser l’intégralité de ses droits disponible sur son CPF pour son projet de formation ;
- La formation visée concerne une des formations retenues par la branche, à savoir une certification définie par la CPNE, le dispositif CléA, un accompagnement VAE, le permis de conduire pour un usage professionnel.
Le conseil d’administration du 26 avril 2023 reconduit cette possibilité pour l’année 2023 avec un abondement de 100% du reste à charge et avec un plafond entre 2 000 € et 4 000 € selon le niveau de qualification du salarié.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller OPCO Santé.
Financement d'actions pour les salariés avec une RQTH
La délibération 159.23 du conseil d’administration du 26 avril 2023 précise que les financements de formation au titre des fonds mutualisés de la branche SSSMS, visant une qualification et suivies par des salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, le sont indépendamment des aides qui peuvent être attribuées par ailleurs par l’OETH.
Les structures concernées devront présenter à l’OETH un dossier explicitant les conditions de prises en charge de l’OPCO Santé afin d’obtenir un éventuel financement complémentaire.
Contribution volontaire désormais possible pour les CGSMS
Le conseil d’administration du 26 avril autorise désormais les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale (CGSMS) à contribuer de manière volontaire à la formation professionnelle continue, selon les modalités définies dans l’accord de branche de l’hospitalisation privée du 8 décembre 2021.
Pour rappel, les CGSMS relevant de la branche SSSMS, peuvent également contribuer de manière volontaire depuis le Conseil d’Administration du 15 février 2023.
Si vous êtes concernés et que vous souhaitez contribuer de façon volontaire à l’OPCO Santé pour renforcer votre politique emploi et formation, prenez contact avec votre conseiller OPCO Santé.
Mobilisation des fonds de réserve pour la branche SPSTI
La délibération 162.23 du conseil d’administration du 26 avril 2023 précise qu’il est désormais possible de :
- dans le cadre du plan de développement des compétences, financer tout module de formation complémentaire suivi par les infirmiers de santé au travail ayant commencé à exercer en santé au travail avant le 31 mars 2022, sur les fonds conventionnels de réserve de la branche SPSTI ;
- financer des journées de formation fractionnables à hauteur de 2 000 € par an et par salarié ;
- mobiliser une enveloppe de 1 200 000 € sur ces fonds dont 30% seront réservés aux structures de moins de 50 salariés.
Vous êtes concernés ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller OPCO Santé.
