Les décisions du conseil d’administration de décembre

10 Décembre 2023
Retrouvez dans cette nouvelle rubrique de notre newsletter mensuelle, le 13.15, les dernières décisions du Conseil d’Administration de l’OPCO Santé ayant un impact sur les prises en charge des politiques emploi et formation des structures relavant de l’OPCO Santé.

Orientations financières de l’alternance pour l’année 2024

Lors de sa dernière réunion, le Conseil d'Administration (CA) avait déjà statué concernant les orientations financières pour les autres dispositifs. Toutefois, il restait à valider celles dédiées à l'alternance : l'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le dispositif Pro A et le DNEP.

La délibération du CA a abouti à la validation des montants suivants attribués à chaque dispositif :

  • Contrat de professionnalisation : 26 millions d’euros
  • Contrat d’Apprentissage : 210 millions d’euros
  • Dispositif Pro A : 21,5 millions d’euros
  • Dépenses non éligibles à la péréquation (DNEP) comprenant la formation de tuteur et de maître d’apprentissage, l'indemnité de la fonction tutorale et de maître d’apprentissage : 3 millions d’euros au prorata du poids des branches professionnelles en fonction de la masse salariale.

La prochaine étape consistera en l'ouverture des enveloppes financières allouées à ces dispositifs, prévue pour le 1er janvier 2024.

Orientations financières de la branche SPSTI pour 2024

Cette délibération concernant les modalités de gestion du CIFA, les orientations financières et modalités de gestion des fonds conventionnels pour la branche SPSTI.

Utilisation du Compte Investissement Formation Adhérents (CIFA) :

Les modalités d'utilisation du CIFA ne change pas pour l'année 2024, à l'exception d'un point : les demandes de financement pour des formations ayant eu lieu en 2023, reçues après le 31 décembre 2023 ne seront pas éligibles au CIFA de l'année 2024. Seules les heures de formation se déroulant en 2024 pourront être financées via le CIFA 2024.

Pour rappel : Lorsque l'adhérent n'a pas pu utiliser la totalité du CIFA 2023 comme il l'avait prévu, le CA autorise le report de la totalité du solde 2023 sur le CIFA 2024. Lorsque l'adhérent a signé une convention pluriannuelle : dans le cadre des projets de formation de l'entreprise, le solde du CIFA, s'il y a lieu, est reportable en totalité pendant la durée de validité de la convention.

Mobilisation des fonds mutualisés de branche :

Le CA a validé la mobilisation de 3 millions d’Euros pour les fonds mutualisés de branche 2024 ainsi que 9 axes de mobilisation prioritaires :

  • Formation des salariés en charge d’un encadrement hiérarchique ou de la conduite d’équipes transverses
  • Formation des IDE à la santé au travail (formation initiale + formation complémentaire)
  • Formation des collaborateurs médecins et médecins PAE
  • Formation relative à la prévention de la désinsertion professionnelle
  • Formation certifiante de niveau BAC + 2 dans la prévention des risques professionnels
  • Formation liée à la qualité/certification
  • Formation à la digitalisation
  • Formation de maintien en emploi pour les salariés des SPSTI
  • Formation sur la prévention d’un risque professionnel spécifique

Je veux en savoir plus 

Comment accéder à ces fonds ?

  • Être à jour du versement de l'ensemble de ses contributions.
  • Avoir formalisé un engagement définissant son niveau de contribution global à l'OPCO Santé pour l'année en cours.
  • Avoir adressé à l'OPCO Santé le plan de développement des compétences prévisionnel de l'année en cours pour en permettre l'analyse et notamment rechercher l'optimisation des financements disponibles.
  • L'accès au Fonds conventionnel est réservé prioritairement aux adhérents dont les moyens sont insuffisants au titre de l'exercice considéré pour répondre aux besoins inscrits à leur plan de développement des compétences prévisionnel.
  • La décision d'attribution est prise dans la limite des crédits disponibles après instruction du dossier par les services régionaux et analyse partagée avec l'adhérent.