Conventionnement 2027 : ce qui change, ce qui reste, et comment s'y préparer

    • OPCO Santé
  • 10 novembre 2026

La campagne de conventionnement 2027 démarre fin novembre : votre convention simplifiée vous sera envoyée par e-mail, via DocuSign. Dates, outils, accompagnement : voici ce qu'il faut savoir pour aborder cette étape sereinement.

Pourquoi conventionner ?

Chaque année, la convention de services est le point de départ de votre politique de formation : elle fixe le cadre dans lequel votre structure investit dans les compétences de ses équipes pour 2027. Ce rendez-vous, simple dans sa forme, a trois effets concrets sur votre année.

  1. Un engagement financier que vous maîtrisez
    C'est vous qui décidez de l'effort que vous consacrez à la formation. Il s'exprime en pourcentage de votre masse salariale brute et correspond à votre contribution volontaire. Vous pouvez la reconduire à l'identique ou l'ajuster en fonction de vos projets.
  2. Des services à la mesure de votre investissement
    La contribution choisie détermine l'étendue de l'accompagnement dont vous bénéficiez auprès de l'OPCO Santé. Plus elle est élevée, plus l'offre de services mobilisable pour développer les compétences de vos équipes est large.
  3. Un CIFA calculé et débloqué sans attendre
    Sans convention signée, pas de calcul possible de votre compte d’investissement formation adhérent (CIFA) pour 2027. Une fois la convention signée, il sera disponible dès janvier 2027. Ce financement vient alimenter votre plan de développement des compétences, pour des actions de formation adaptées à vos besoins.

Une campagne qui s'ouvre fin novembre

Chaque année, le conventionnement vous permet de formaliser votre niveau d'investissement en formation. Il conditionne aussi l'accès à nos services et le calcul de votre compte d'investissement formation adhérent (CIFA). Cette année, le calendrier est le suivant :

  • Semaine du 23 novembre : vous recevez un premier e-mail d'information, pour vous prévenir de l'arrivée de votre convention et éviter toute confusion.
  • Semaine du 30 novembre : votre convention simplifiée vous est envoyée par DocuSign.

Ce qui ne change pas : une démarche simple et 100% dématérialisée

Comme en 2026, les conventions sont transmises par e-mail, via DocuSign, à l'ensemble des adhérents des trois branches historiques. Les outils sont les mêmes, et vous retrouvez des supports plus clairs, avec des messages harmonisés, pour répondre plus facilement à vos questions.

Cet envoi à tous répond à un objectif simple : une convention pour chaque contribution. Il évite qu'une structure verse sa contribution sans avoir signé de convention, et il sécurise le calcul de votre CIFA.

Télécharger le mode d'emploi

Pour signer, le responsable légal de votre structure (ou son délégataire) ouvre l'e-mail DocuSign, complète les informations demandées, paraphe chaque page puis signe. Un mode d'emploi est disponible pour l’ensemble des branches.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir ces documents dans une version conforme aux règles d'accessibilité.

Télécharger le tutoriel "Attribuer un nouveau signataire"

Si la convention arrive chez un collaborateur qui n'est pas signataire, le tutoriel « Attribuer un nouveau signataire » explique comment la transmettre directement au bon interlocuteur.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir ces documents dans une version conforme aux règles d'accessibilité.

Les Cercles des adhérents : le rendez-vous pour poser vos questions

Temps fort du lancement, les Cercles des adhérents se tiennent dans toutes les régions de fin novembre jusqu'au début de l'année 2027. Ces rencontres annuelles présentent les modalités de la campagne, expliquent les nouveautés et vous aident à vous approprier les solutions de l'OPCO Santé. Vous y échangez avec les équipes et avec d'autres structures de votre région.

Besoin d’informations complémentaires ?

Si vous avez des questions ou des difficultés pour complétez votre convention, vous pourrez contacter notre centre de relation clients au 04.13.68.00.15 ou vous rapprocher de votre conseiller, qui pourra vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches et projets.