Sommaire
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 fait évoluer les aides à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026. Montants revus, nouvelles conditions d’éligibilité : les employeurs doivent intégrer plusieurs changements importants dans la gestion de leurs recrutements en apprentissage.
Des règles différentes selon la date du contrat
En 2026, deux régimes existent.
Les contrats conclus entre le 1er janvier et le 7 mars 2026 relèvent des règles applicables depuis le début d’année, tandis que ceux signés à partir du 8 mars 2026 entrent dans le nouveau cadre fixé par le décret du 6 mars 2026.
Pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026, le montant de l’aide dépend désormais de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé. Cette évolution met fin à une logique de montant plus uniforme.
Des aides variables selon la taille de l’entreprise et du niveau de diplôme préparé
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est de 5 000 euros maximum pour les contrats préparant un diplôme allant du CAP au baccalauréat (niveaux 3 et 4). Elle est de 4 500 euros pour un diplôme de niveau 5, c’est-à-dire un diplôme de type bac +2, puis de 2 000 euros pour les diplômes de niveaux 6 et 7, correspondant à des formations de type licence, licence professionnelle, master ou diplôme équivalent.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les montants sont de 2 000 euros pour les diplômes allant du CAP au baccalauréat (niveaux 3 et 4), de 1 500 euros pour les diplômes de niveau 5 (bac +2), et de 750 euros pour les diplômes de niveaux 6 et 7 (bac +3 à bac +5), sous réserve du respect des conditions liées au quota d’alternants.
Transcription textuelle
L'image présente les différents montants des aides financières accordées pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026. Le montant de l'aide varie selon la taille de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé.
Entreprises de moins de 250 salariés
- Diplôme inférieur ou égal au niveau 4 (Baccalauréat) en métropole ou niveau 5 (Baccalauréat +2) en Outre-mer : Aide unique de 5 000 €.
- Diplôme de niveau 5 en métropole : Aide exceptionnelle de 4 500 €.
- Diplôme de niveau 6 et 7 au plus : Aide exceptionnelle de 2 000 €.
Entreprises de 250 salariés et plus
Pour ces entreprises, l'aide est attribuée sous conditions de respect d'un quota d'alternants.
- Diplôme inférieur ou égal au niveau 4 : Aide exceptionnelle de 2 000 €.
- Diplôme de niveau 5 : Aide exceptionnelle de 1 500 €.
- Diplôme de niveau 6 et 7 au plus : Aide exceptionnelle de 700 €.
Lorsqu’un apprenti est en situation de handicap, le montant de l’aide est de 6 000 euros maximum, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le niveau du diplôme préparé.
Le calcul de l’aide évolue également. Si le contrat dure moins d’un an ou prend fin plus tôt que prévu, le montant versé tient compte du nombre de jours réellement effectués.
Rappel de certaines conditions
Pour bénéficier de l’aide, le contrat doit nécessairement être transmis à l’OPCO. L’employeur doit adresser le contrat d’apprentissage à l’OPCO dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début du contrat.
Toute aide est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement. L'employeur ne peut bénéficier que d'une seule aide pour un même apprenti sur une même certification.
Enfin, pour les entreprises de 250 salariés et plus, une condition supplémentaire existe pour pouvoir bénéficier de l’aide : elles doivent atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle ou atteindre au moins 3 % d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat.
Un décalage du paiement des aides par l’ASP
La mise en œuvre de ce décret dans les systèmes d'information va retarder le versement des aides par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Ainsi, pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 déposés entre le 8 mars et juillet et concernés par l’aide exceptionnelle :
- L’éligibilité aux aides sera étudiée par l’ASP à partir de mi-juillet sur la base des nouveaux critères
- Les premiers versements auront lieu courant juillet
Le retour aux délais de versement habituels sera observé sur les contrats déposés à partir d’août 2026.