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Conditions générales de gestion | Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

Vous êtes un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Téléchargez ici les conditions générales de gestion qui vous sont applicables, en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Télécharger les conditions générales de gestion (SPSTI)

Ce document PDF regroupe les conditions générales de gestion applicables aux SPSTI, en vigueur depuis le 1er septembre 2024. Il présente les modalités de prise en charge des actions de formation, les règles d’éligibilité, et les conditions spécifiques à votre secteur.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir ces documents dans une version conforme aux règles d'accessibilité.

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