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Conditions générales de gestion | Secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS)

Vous souhaitez connaître les règles de gestion applicables à votre structure du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) ?
Téléchargez ici les conditions générales de gestion, applicables à compter du 1er janvier 2025.

Télécharger les conditions générales de gestion (SSSMS)

Le document ci-dessous regroupe les conditions générales de gestion applicables aux structures du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS), en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Un PDF à consulter et conserver pour référence.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir ces documents dans une version conforme aux règles d'accessibilité.

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