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Conditions générales | Organismes de formation référencés OPCO Santé

Depuis le 1er janvier 2020, l’OPCO Santé applique des conditions générales spécifiques aux organismes de formation référencés dans son catalogue de référence, conformément à l’article R.6316-4 du Code du travail.
Ces conditions garantissent la qualité, la pertinence pédagogique et la transparence des prestations proposées aux bénéficiaires.

Télécharger les conditions générales – Organismes de formation (1er janvier 2020)

Ce document PDF précise les exigences de l’OPCO Santé en matière d’ingénierie pédagogique, d’innovation des moyens mobilisés, de pertinence financière et de transparence tarifaire. Il s’applique à tous les organismes figurant dans le catalogue de référence.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir ces documents dans une version conforme aux règles d'accessibilité.

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