Télécharger les conditions générales de gestion
Le document ci-dessous regroupe les conditions générales de gestion applicables aux structures de l’hospitalisation privée, en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Conditions générales de gestion | Hospitalisation privée
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Téléchargez ici les conditions générales de gestion à destination des structures concernées, à jour à compter du 1er janvier 2025.