Information

[Covid-19] Questions/Réponses pour les salariés

25 Mars 2020
Voici ci-dessous un questions/réponses à destination des salariés. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette actualité qui sera mise à jour au fur et à mesure des informations reçues de la part de le DGEFP.

Je suis en contrat en alternance ? Que va t-il se passer pour ma rémunération ?

Vous continuez à être rémunéré que vous soyez actuellement en formation ou en entreprise.

  • Soit l’entreprise poursuit son activité, et elle vous rémunère comme d’habitude.
  • Soit l’entreprise est en chômage partiel et elle vous rémunère à ce titre mais pas tout à fait dans les mêmes conditions. Vous percevrez une indemnité compensatrice au minimum égale à 70 % du salaire brut soit environ 84 % du salaire net. Elle peut être augmentée par l’employeur. L'indemnité est portée à 100 % lorsque les salariés suivent une formation pendant les heures chômées.

Puis-je poursuivre ma formation si je suis actuellement en formation dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation ?

Dès lors que l’organisme de formation ou le centre de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée.

Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée.

Lorsque les stagiaires ne peuvent réaliser leur action de formation en raison d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation.

Dans tous les cas, le principe est le maintien d’une rémunération pour le bénéficiaire de la formation.

  • Si votre entreprise vous a placé en chômage partiel, elle vous rémunère à ce titre mais pas tout à fait dans les mêmes conditions. Vous percevrez une indemnité compensatrice au minimum égale à 70 % du salaire brut soit environ 84 % du salaire net. Elle peut être augmentée par l’employeur. L'indemnité est portée à 100 % lorsque les salariés suivent une formation pendant les heures chômées.
  • Si votre entreprise poursuit son activité, votre rémunération est maintenue.

Je suis demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi) en formation professionnelle (CIF ou stagiaires en projet de transition professionnelle). Que dois-je faire si mon entreprise d’accueil se retrouve en activité partielle et ne peut plus m’accueillir ?

Durant cette période, c’est Pôle Emploi qui prendra le relais.  Pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi : votre rémunération est maintenue, y compris si la formation est suspendue ; il en va de même de votre protection sociale.

La fermeture de mon organisme de formation ou de mon entreprise peut-elle entraîner un retard dans mon programme de formation et un recul de mes examens ?

Il est possible que les épreuves de validation soient reportées du fait du confinement. Dans ce cas, votre accord de prise en charge pourra être prolongé en accord avec votre organisme de formation.

Quelles conséquences pour les stagiaires qui ont une autorisation d’absence et dont la formation est suspendue ?

En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son Congé Individuel de Formation ou son Projet de Transitions Professionnelle pendant la durée de son contrat de travail, il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que le contrat est suspendu, l’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise.

Je suivais une formation CPF Hors temps de travail. La fermeture de mon organisme de formation peut-elle entraîner un retard dans mon programme de formation et un recul de mes examens ?

Il est possible que les examens ou la fin de la formation soient reportées du fait du confinement. Dans ce cas, votre accord de prise en charge pourra être prolongé en accord avec votre organisme de formation.