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[Covid-19] Questions-réponses sur Mon Compte Formation

19 Mars 2020
Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un Questions-réponses Mon Compte Formation.

Au sommaire de ce questions-réponses

FORCE MAJEURE

  • Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, est-ce qu'une annulation est considérée comme cas de force majeure ?

CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

  • Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ?
  • Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?

MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES DÉLIVRANT DES FORMATIONS SUR MONCOMPTEFORMATION

ANNULATION DE L’ACTION DE FORMATION PAR LE STAGIAIRE  :

  • Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ?

ANNULATION DE L’ACTION DE FORMATION PAR L’ORGANISME DE FORMATION

  • Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ?
  • Conséquences financières liées aux cas d’annulation des formations pour un organisme de formation (conditions particulières des CGU)

JE SUIS ORGANISME DE FORMATION, PUIS-JE BÉNÉFICIER DES INDEMNITÉS D'ANNULATION MENTIONNÉES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES ?

JE SUIS TITULAIRE, QUELLES POLITIQUES D'ANNULATION S'APPLIQUENT ?

EST-IL ENVISAGEABLE, EN ACCORD AVEC LE TITULAIRE, DE DÉCALER LES SESSIONS EN PRÉSENTIEL ?

QUE DOIS-JE FAIRE SI MON ENTREPRISE SE RETROUVE EN ACTIVITÉ PARTIELLE ?

POUR LES ORGANISMES DE FORMATION QUI METTENT EN PLACE DES COURS À DISTANCE, QUELLES SITUATIONS PERMETTENT DE CONTINUER À SUIVRE LE CYCLE NORMAL DU CALENDRIER DE L'ACTION DE FORMATION ?

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