FORCE MAJEURE
- Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, est-ce qu'une annulation est considérée comme cas de force majeure ?
CONSÉQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION
- Les organismes de formation professionnelle sont-ils concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements ?
- Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES DÉLIVRANT DES FORMATIONS SUR MONCOMPTEFORMATION
ANNULATION DE L’ACTION DE FORMATION PAR LE STAGIAIRE :
- Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ?
ANNULATION DE L’ACTION DE FORMATION PAR L’ORGANISME DE FORMATION
- Comment se déroule l'annulation d'une action de formation ?
- Conséquences financières liées aux cas d’annulation des formations pour un organisme de formation (conditions particulières des CGU)
JE SUIS ORGANISME DE FORMATION, PUIS-JE BÉNÉFICIER DES INDEMNITÉS D'ANNULATION MENTIONNÉES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES ?
JE SUIS TITULAIRE, QUELLES POLITIQUES D'ANNULATION S'APPLIQUENT ?
EST-IL ENVISAGEABLE, EN ACCORD AVEC LE TITULAIRE, DE DÉCALER LES SESSIONS EN PRÉSENTIEL ?
QUE DOIS-JE FAIRE SI MON ENTREPRISE SE RETROUVE EN ACTIVITÉ PARTIELLE ?
POUR LES ORGANISMES DE FORMATION QUI METTENT EN PLACE DES COURS À DISTANCE, QUELLES SITUATIONS PERMETTENT DE CONTINUER À SUIVRE LE CYCLE NORMAL DU CALENDRIER DE L'ACTION DE FORMATION ?
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