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Le contrat de professionnalisation a encore de beaux jours devant lui…

12 Février 2020
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel bouscule l’accès à l’alternance en rapprochant le contrat d’apprentissage du contrat de professionnalisation.

Les contours de la loi

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel bouscule l’accès à l’alternance en rapprochant le contrat d’apprentissage du contrat de professionnalisation :

  • Durées de contrat plus courtes (6 mois minimum)
  • Des publics[1] et finalités[2] communs,
  • Un financement au contrat,
  • Des CFA qui deviennent organismes de formation…..

Cependant dans le cadre du contrat de professionnalisation, l’objectif recherché est bien l’acquisition d’une qualification en lien avec l’emploi occupé dans l’entreprise.

En optant pour le contrat de professionnalisation, vous avez l’assurance de former une personne non pas seulement à un titre ou diplôme mais à un poste dans votre structure.

Rappelons donc les spécificités de ce type de contrat.

 

[1] Alternants de 16 à 29 ans

[2] Titres et diplômes inscrits au RNCP

Des finalités larges

Ce dispositif de formation professionnelle continue permet d’acquérir une qualification favorisant une insertion ou une réinsertion professionnelle :

  • soit enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • soit reconnue dans les classifications d’une Convention Collective de travail (CCN) ;
  • soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI).

Un public visé diversifié

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus dans le but de favoriser l’acquisition d’une première qualification professionnelle ou en vue de compléter leur formation initiale quel que soit le niveau d’accès au métier souhaité ;
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI), il est possible d’enchaîner directement un contrat de professionnalisation à l’issue d’un CUI.
  • Une attention particulière au public spécifique selon l’article L6325-1-1 du Code du Travail (contrats renforcés) : le Public « Nouvelle chance[1] »
 

[1] Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale, n’ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et n’étant pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ; bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ; personnes ayant bénéficié d'un CUI ; bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion et de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer ; demandeur d’emploi inscrit depuis plus d’un an auprès de Pôle Emploi, quel que soit son âge.

Une durée de contrat et de formation pouvant être adaptée

Le contrat peut être conclu en CDD ou en CDI.

Dans le cas d’un CDD, la durée du contrat doit être comprise entre 6 et 12 mois, elle peut être portée jusqu’à 24 mois pour les actions de formation prioritaires définies par accord de branche et portée à 36 mois pour les publics « Nouvelle Chance ».

Dans le cas d’un CDI, l’action de formation doit se dérouler en début de contrat et suivre les mêmes règles que pour un CDD (6 à 12 mois).

Une formation dont la durée doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, et financée par l’OPCO en fonction des décisions de son Conseil d’Administration.

Des dispositions spécifiques à chaque branche professionnelle peuvent exister. Rapprochez vous de votre conseiller OCPO Santé.

En conclusion

Le contrat de professionnalisation est un contrat souple, permettant la qualification d’un public varié pour répondre aux besoins de votre structure.

En 2019, l’OPCO Santé a financé plus de 2000 contrats de professionnalisation pour un montant de près de 27 millions d’euros. Ces contrats visaient pour près de la moitié des bénéficiaires des publics adultes, ayant une maturité professionnelle, pour des fonctions d’accompagnement du public accueilli.

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