National

Niveaux de prise en charge pour l'apprentissage

2 Décembre 2020
Comme prévu par la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, les branches professionnelles définissent des niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage. Pour les diplômes pour lesquels les branches ne se positionnent pas, le montant du niveau de prise en charge est défini par décret. Découvrez ci-dessous la nouvelle version des niveaux de prise en charge de France Compétences datée du 19 novembre 2020.

Référentiel de prise en charge de l'apprentissage

Le 19 novembre dernier, France Compétences a publié sur son site web une nouvelle version, la 5ème, de son référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Il s’agit d’une version intermédiaire qui intègre les niveaux de prise en charge proposés par les CPNE à France Compétences et que celle-ci à valider. Ce fichier sera mis à jour en décembre, une fois que les CPNE auront proposé de nouvelles valeurs suivant les recommandations de France Compétences, pour les niveaux de prise en charge actuellement non conformes.