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[Covid-19] Questions/Réponses pour les employeurs

25 Mars 2020
Voici ci-dessous un questions/réponses à destination des employeurs. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette actualité qui sera mise à jour au fur et à mesure des informations reçues de la part de le DGEFP.

J’ai signé un contrat de professionnalisation avant le 16 mars mais il n’a pas encore démarré. Que dois-je faire ? 

  1. Si l’alternant n’est pas encore venu dans l’entreprise, vous devez  reporter son arrivée par le biais d’un avenant.
  2. Si l’alternant est déjà venu travailler dans la structure et que le contrat a donc démarré avant la période de confinement :
  • Soit l’OF organise la formation à distance, ce qui permet à l’alternant de poursuivre sa formation. Pour son temps en entreprise, vous avez la possibilité de le faire travailler si votre activité le permet ou de le mettre en chômage partiel si vous y êtes éligible.
  • Soit l’OF ne peut pas organiser la formation à distance, vous devez l’accueillir en intégralité dans votre structure. Ses séquences formation pourront intervenir tardivement, notamment au-delà des 2 mois habituellement prévus entre la date de signature et la date de formation. Elles devront probablement reprendre dans le mois suivant l’arrêt du confinement.

J’ai signé un contrat en alternance après le 15 mars. Que dois-je faire ?

Les contrats signés après le 15 mars ne sont pas valables. En effet, les mesures de confinement étant connues à cette date, le contrat ne pouvait, de fait, pas se dérouler dans des conditions normales. Il faut donc annuler ce contrat et en conclure un nouveau une fois les mesures de confinements levées.

J’ai un collaborateur actuellement en CIF (CDI ou CDD) et il ne peut pas poursuivre sa formation ou son stage. Que se passe t-il ?

Le stagiaire va devoir vous faire une demande de retour anticipé, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que son contrat est suspendu. Vous devrez le réintégrer provisoirement au sein de l’entreprise.

Est-ce que l’OPCO Santé pourra intervenir dans le cadre du FNE (Fonds National de l’Emploi) ?

Le cadre juridique d’intervention des OPCO n’a pas encore été défini par l’Etat. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’informations.