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Accord formation du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif

25 Février 2021
Consultez notre article ci-dessous pour en savoir plus sur le nouvel accord formation du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif.

Un nouvel accord en attente d'extension

Vous avez été très nombreux à vous inscrire au webinar de décryptage de l’accord formation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, et nous vous en remercions. Toutefois, les travaux de spécification de cet accord sont encore en cours et nous préférons reporter le webinar à une date ultérieure afin de vous apporter les réponses les plus précises possibles à date.

 En cette période de contractualisation avec l’OPCO Santé, nous pouvons cependant d’ores et déjà vous apporter des éclairages importants.

L’accord formation a été agréé le 17/12/2020. Pour être applicable, il doit avoir été étendu, que vous soyez adhérent d’une organisation signataire ou non. Nous attendons cette extension pour les semaines à venir.

Une fois étendu, pour produire pleinement ses effets, cet accord devra :

  1. Être précisé par la CPNE-FP du secteur pour certaines de ses dispositions, le texte de l’accord renvoyant à cette instance pour émettre des orientations sur un certain nombre de thématiques.
  2. Être traduit en décisions opérationnelles au sein de l’OPCO. Le CA de l’OPCO devra prendre des décisions d’ordre financier notamment, traduisant les priorités et orientations prévues par le secteur.

Cependant, afin de garantir la continuité des activités de formations dans votre établissement, le Conseil d’Administration d’OPCO Santé a pris dès septembre 2020 deux délibérations : l’une concernant les Fonds Mutualisés de Branche et l’autre concernant le CIFA. Ces deux délibérations garantissent la continuité des prises en charge aux conditions de l’accord 2015 pendant la période de transition entre les deux accords de branche.

Dans la mesure où le nouvel accord s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2021, les ajustements nécessaires entre les engagements pris et les nouvelles conditions conventionnelles feront l’objet d’une grande attention. Nous examinerons avec bienveillance toutes les situations et privilégierons les options qui vous seront les plus favorables.

Aussi, nous vous encourageons à poursuivre dès à présent vos discussions avec votre conseiller afin de valider au plus tôt votre convention de services et déployer sereinement votre plan de développement des compétences 2021.

Pour plus d’informations, prenez contact avec votre conseiller et nous vous donnons rendez-vous lors du webinar du 26 mars à 11h. 

Inscrivez-vous au webinar du 26 mars

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