C’est avant le 1er mars 2021 que les 11 salariés et plus devront verser un premier acompte de 60% (calculé sur la MSB 2020) au titre de la contribution légale 2021, ainsi qu’un 2ème acompte de 38% (calculé sur la MSB 2020) au titre de la contribution légale 2021 sera à verser au plus tard le 15 septembre 2021. Le solde devra être payé avant le 1er mars 2022 pour l’ensemble des structures.
Pour les structures de moins de 11, il n'y a pas d'acompte mais un versement unique à payer avant le 1er mars 2022.
Sachez qu’une fois vos acomptes versés à l'OPCO Santé, l’OPCO devra en reverser au minimum 80% à France Compétences pour financer les dispositifs légaux. Nous devons donc ensemble respecter les délais imposés.
Sachez qu’à compter du 1er janvier 2022, c’est l’URSSAF qui appellera mensuellement la contribution légale (1%).
Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe collecte à l’adresse collecte@opco-sante.fr ou au 01 49 68 10 10.