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Contribution légale - solde 2020 et 1er acompte 2021

Ci-dessous, on vous donne le détail sur la contribution à la formation professionnelle qui se constitue du solde 2020 et du 1er acompte 2021.

Solde 2020

Au titre de l'obligation de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) pour l'année 2020, vous devez vous acquitter avant le 1er mars 2021 : 

 

  • Pour les entreprises de moins de 11 ETP :

De la totalité de la CUFPA et de la taxe d’apprentissage.

 

  • Pour les entreprises de 11 ETP et plus :

Du solde CUFPA : total de la contribution sur assiette MSB 2020 moins total des 2 acomptes déjà versés le 1er mars 2020 et le 31 octobre 2020 qui ont été calculés sur assiette MSB 2019.

Et

Du solde de la taxe d’apprentissage pour les entreprises soumises* : total de la contribution sur assiette MSB 2020 moins total des 2 acomptes déjà versés le 1er mars 2020 et le 31 octobre 2020 qui ont été calculés sur assiette MSB 2019.

 

  • Pour les entreprises de 250 ETP et plus soumise à la Taxe d’apprentissage :

De la totalité de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage (CSA).

 

  • Pour l’ensemble des entreprises :

De la contribution 1% CPF-CDD.

 

  • Pour l’ensemble des entreprises adhérentes à la branche SSSMS :

De la contribution conventionnelle,

De la contribution volontaire à hauteur de l’engagement 2020 (uniquement si vous vous êtes engagés dans le cadre du conventionnement).

 

Pour plus d'information, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller OPCO Santé. 

 

*Seules les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou aux BIC sont assujetties à la TA et à la CSA.

MSB : masse salariale brute. 

1er acompte 2021

Au titre de l'obligation de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) pour l'année 2021, vous devez verser le 1er acompte avant le 1er mars 2021. 

 

  • Pour les entreprises de moins de 11 ETP :

Pas de versement d'acompte.

 

  • Pour les entreprises de 11 ETP et plus :

Un premier acompte à hauteur de 60% de la CUFPA et de la taxe d’apprentissage calculé sur la MSB 2020.

 

Pour plus d'information, vous pouvez contacter votre conseiller OPCO Santé. 

 

MSB : masse salariale brute. 

 

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