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Contribution légale - 2ème acompte 2020

Si vous êtes une entreprise de 11 salariés et plus vous avez dû recevoir ou vous allez recevoir le bordereaux correspondant au versement de votre acompte 2020.
Plus d'explications ci-dessous.

Seules les structures de 11 salariés et plus concernées

Suite au versement du 1er acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) avant  le 1er mars 2020, vous devez verser le deuxième acompte avant le 31 octobre 2020.  

A noter que les structures n’ayant pas encore versées le 1er acompte 2020, peuvent régulariser directement leur situation sur ce bordereau du deuxième acompte 2020, en cumulant le pourcentage des 2 appels :  soit un taux global de 98% (60% pour le 1er acompte et 38% pour le 2ème appel). 

Pour rappel, les structures de moins de 11 salariés ne sont pas concernés par les acomptes. 

 

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