Accompagner un alternant
Qu’est-ce que le tutorat ?
Le tutorat s’inscrit dans le cadre de l’alternance. Il concerne trois types de contrats :
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le dispositif Pro-A (promotion ou reconversion par l’alternance)
L’alternance est une modalité pédagogique qui permet de se former dans un organisme de formation (pour la théorie) et en entreprise (pour la pratique) dans le but d’obtenir un diplôme ou une qualification.
Pour que cette alternance se passe bien, la personne en formation est accompagnée par deux référents :
- un au sein de l’organisme de formation,
- un autre dans l’entreprise : c’est le tuteur.
Le tuteur accueille et aide la personne à s’intégrer dans l’entreprise et à développer ses compétences en lien avec sa formation théorique et avec les missions qui lui sont confiées. Il l’accompagne tout au long de son contrat.
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, on parle plus précisément de maître d’apprentissage mais le rôle reste le même.
Les réponses à vos questions
Quelles sont les missions précises d’un tuteur, comment peut-il être désigné, est-il formé, peut-il percevoir une indemnité ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le tutorat.
Quelles sont les missions du tuteur ou du maître d’apprentissage ?
Le tuteur a plusieurs rôles auprès de la personne en alternance :
- il l’accueille, l’aide à bien s’intégrer au sein de l’équipe, l’informe et le guide dans l’entreprise,
- il veille au respect de son planning, notamment entre les périodes en entreprise et les périodes de formation,
- il organise ses missions pour lui permettre de développer progressivement les bons gestes et savoir-faire professionnels,
- il est en lien avec l’organisme de formation pour assurer un bon suivi,
- il tient à jour un document de suivi qui peut être consulté en cas de contrôle par les agents de l’État,
- il participe aux bilans pour évaluer les progrès et les compétences acquises.
Dans certains secteurs, l’employeur doit accorder du temps au tuteur ou au maître d’apprentissage pour qu’il puisse accompagner correctement la personne en alternance :
- Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS), le tuteur ou maître d’apprentissage dispose d’au moins 3 heures par semaine à consacrer à l’alternant, quand celui-ci est présent sur le site.
- Dans les secteurs de l’hospitalisation privée et du thermalisme, le tuteur ou maître d’apprentissage dispose d’au moins 3 heures par mois, sauf si l’alternant est absent pendant tout le mois.
Comment le tuteur est-il désigné ?
Le tuteur ou maître d’apprentissage est choisi par l’employeur parmi les salariés de l’entreprise. Il doit être volontaire et avoir acquis les qualifications ou l’expérience professionnelle nécessaires, en lien avec le diplôme ou la formation préparée. Ces conditions peuvent varier selon les secteurs.
L’employeur peut aussi lui-même assurer le tutorat s’il remplit les conditions requises.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour être tuteur ou maître d’apprentissage ?
Le salarié, candidat au tutorat, doit être :
- majeur
- volontaire
- salarié de l’entreprise dans laquelle le contrat est exécuté.
Il doit aussi offrir toutes les garanties de moralité laissées à l’appréciation de l’employeur.
Les conditions d’éligibilité peuvent être différentes selon les secteurs.
Dans le cas du contrat de professionnalisation et d’une Pro-A : pour l’ensemble des structures relevant du périmètre de l’OPCO Santé, les conditions légales s’appliquent. Le tuteur ou le maître d’apprentissage doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec la formation préparée.
Dans le cas du contrat d’apprentissage :
- Pour les entreprises SSSMS et les SPSTI, le maître d’apprentissage doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec la formation préparée
- Pour les entreprises de l’hospitalisation privée, ce sont les conditions d’éligibilité légales qui s’appliquent : le maître d’apprentissage doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre dans le même domaine que celui préparé par l’alternant, et de niveau équivalent ou supérieur. Il doit aussi avoir travaillé au moins un an dans ce domaine. S’il n’a pas de diplôme, il peut tout de même être maître d’apprentissage s’il justifie de deux ans d’expérience professionnelle dans un métier en lien avec la formation suivie par l’alternant.
Combien d’alternants le tuteur ou le maître d’apprentissage peut-il encadrer ?
Légalement, un tuteur ou maître d’apprentissage peut encadrer au maximum trois alternants, deux s’il est employeur. Parmi ces alternants, il ne peut pas y avoir plus de deux apprentis.
Cependant, selon les secteurs, le nombre maximum de salariés encadrés peut varier :
- pour les SPSTI, ce sont les conditions légales qui s’appliquent
- pour les entreprises du thermalisme, de l’hospitalisation privée et les structures appartenant au secteur du sanitaire, social et médico-social, deux personnes maximum peuvent être encadrées.
Le tuteur ou maître d’apprentissage doit-il être formé à l’exercice de sa fonction ?
Le tuteur ou le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une formation afin d’apprendre à gérer ce rôle spécifique.
Cependant, cette formation n’est obligatoire que pour les structures relevant du secteur SSSMS, et seulement dans le cas où le tuteur ou le maître d’apprentissage ne disposerait pas déjà des compétences nécessaires à l’exercice de sa fonction comme dans les cas suivants :
- exercice antérieur de la fonction de maître d’apprentissage ou de tuteur,
- exercice d’une fonction de formateur interne,
- être titulaire d’une certification de tuteur ou maitre d’apprentissage inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique.
Cette certification doit avoir lieu dans le premier trimestre du contrat encadré.
Pour les structures SPSTI, HP, Thermalisme et ne relevant pas d’un champ conventionnel, la formation n’est pas obligatoire.
Comment financer le tutorat ?
L’OPCO Santé peut financer deux types d’aides pour les employeurs qui mettent en place un tutorat ou un maître d’apprentissage :
- La formation du tuteur ou du maître d’apprentissage. L’OPCO Santé peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à cette formation.
- Une indemnité pour compenser le temps passé à accompagner l’alternant et encourager ce dispositif.
L’employeur n’est pas obligé légalement de verser une indemnité spécifique à son salarié tuteur ou maître d’apprentissage mais elle peut être prévue par une convention ou accord collectif par les branches professionnelles.