Zoom sur les règles qui concernent votre structure
Pour une première évaluation du reste à charge, découvrez en détail ci-dessous, les règles de financement qui s’appliquent à votre structure et à ses projets.
Synthèse des prises en charge – secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS)
Vous êtes une structure du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) ?
Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître…Synthèse des prises en charge – secteur de l'hospitalisation privée et du thermalisme (HP)
Vous êtes une structure du secteur de l’hospitalisation privée et du thermalisme (HP) ?
Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge…Synthèse des prises en charge – services de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI)
Vous êtes un services de prévention et santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
Téléchargez cette fiche synthétique pour connaître les prises en charge proposées…Synthèse des prises en charge – entreprises ne relevant pas d'une convention collective (hors CC)
Vous êtes une structure ne relevant pas d’une convention collective (hors CC) ?
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