Le financement de la formation professionnelle

La formation professionnelle est financée par l’employeur via diverses contributions, obligatoires ou non. Les montants varient selon la taille de la structure, sa branche et ses besoins en formation.

La contribution légale
Versée à l’URSSAF, elle est imposée par la loi, calculée sur la masse salariale brute (MSB) et dépend de la taille de votre structure. Son taux en pourcentage de la MSB correspond à :

• 0,55% pour les structures de moins de 11 salariés
• 1% pour les structures de 11 salariés et plus

La contribution conventionnelle obligatoire
Versée à l’OPCO Santé, elle est fixée dans le cadre d’un accord de branche pour chaque branche professionnelle et calculée en pourcentage de la MSB mais varie selon la branche. Son taux est de  :

• 0,3465% pour les adhérents SSSMS
• 0,10% pour les adhérents HP
• 0,35% pour les adhérents SPTI

Ces deux types de contribution sont obligatoires et mutualisées.

La contribution conventionnelle dite « libre »
Cette contribution est imposée par la branche professionnelle. Elle peut être versée à l’OPCO Santé en tout ou partie ou bien gérée directement par l’employeur.

Son taux en pourcentage de la MSB est de :

• 0,65% pour les adhérents SSSMS
• 0,2165% pour les adhérents HP

La contribution volontaire
Elle est facultative, à la main de l’employeur et ajustée aux prévisions et aux besoins de formation de la structure. Elle peut être calculée en euros ou en pourcentage de la MSB.

A noter
Certaines structures sont aussi tenues de verser une contribution au dialogue social à l’OPCO Santé.

• SSSMS : la contribution AFIP est de 0,0035 %
• NEXEM : la contribution AGP66 est de 0,0061 %
• HP : la contribution FONGESMES est de 0,007 %

Branche HP

Je suis un hôpital privé de 45 salariés à temps plein (45 ETP) en CDI.
Ma masse salariale brute (MSB) annuelle est de 1 205 131 €

Pour cette année, mes contributions obligatoires sont de :

• 28 246 € : contribution légale versée à l’URSSAF (1,68% de la MSB*)
• 1 205 € : contribution conventionnelle obligatoire mutualisée à l’OPO Santé (0,10% de MSB)
• 2 609 € : contribution conventionnelle dite « libre » (0,2165% MSB), versée en tout ou partie à l’OPCO Santé ou gérée directement.

*1,44% pour les pour les entreprises ou associations situées en Alsace-Moselle.

Branche SSSMS

Je suis une association de 9 salariés (9 ETP) en CDI.
Ma masse salariale brute (MSB) annuelle est de 405 000 €.

Pour cette année, mes contributions obligatoires sont de :

• 2 227 € : contribution légale versée à l’URSSAF (0,55% de la MSB)
• 1 403 € : contribution conventionnelle obligatoire mutualisée à l’OPO Santé (0,3465% MSB)
• 2632 € : contribution conventionnelle dite « libre » (0,65% MSB), versée en tout ou partie à l’OPCO Santé ou gérée directement.

Et si…
… votre structure emploie des salariés en CDD.
Vous êtes redevable auprès de l’URSSAF d’une contribution égale à 1 % de leurs salaires bruts, quelle que soit la taille de votre structure.

… vous employez des salariés en CDI à temps partiel.
Ils sont comptabilisés dans les effectifs au prorata du temps de travail réalisé́.

Par exemple, 2 salariés à mi-temps compteront pour 1 salarié à temps plein (1 ETP).

Pour plus de détails, consultez le site de l’URSSAF.