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Nouvel échéancier de paiement des CFA pour les contrats de un an et plus

20 Janvier 2021
Apprentissage : le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 instaure un nouvel échéancier de paiement des CFA pour les contrats égaux ou supérieurs à un an.
On vous donne tous les détails ci-dessous.

Un nouvel échéancier

Une modification dans l’échéancier de paiement des niveaux de prise en charge annuel a été introduite par le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020. Les contrats d’apprentissage d’un an ou plus voient la répartition des paiements changer. Ce décret est entré en application au 1er janvier 2021.

Voici la nouvelle répartition :

  • 40% du niveau de prise en charge annuel au 1er mois (50% antérieurement) ;
  • 30% du niveau de prise en charge annuel au 7ème mois (25% antérieurement) ;
  • 30% du niveau de prise en charge annuel ou solde au 10ème mois (25% ou solde antérieurement).

Il est à noter que les périodes de paiement, elles, ne varient pas, seuls les montants diffèrent. 

Les dates d'application

L’OPCO Santé appliquera ce nouvel échéancier pour les contrats d’un an ou plus conclus à compter du 1er janvier 2021. Pour toute facture émise concernant un de ces contrats, il convient donc de se référer à ce nouvel échéancier.

Les contrats de moins d'un an et les contrats engagés avant le 1er janvier 2021, restent quant à eux, sur l’échéancier 50 / 25 / 25.

Si lors de l’émission de vos prochaines factures, vous souhaitez être accompagnés dans la prise en compte de cette nouvelle règle, n’hésitez pas à contacter la délégation régionale OPCO Santé dont relève l’employeur du contrat.