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[Covid-19] Questions/Réponses pour les organismes de formation

25 mars 2020
Voici ci-dessous un questions/réponses à destination des organismes de formation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette actualité qui sera mise à jour au fur et à mesure des informations reçues de la part de le DGEFP.

Quels éléments de preuve dois-je apporter à l’OPCO Santé pour obtenir la prise en charge de formation à distance ?

La loi du 5 septembre 2018 précise que les organismes de formation qui dispensent des formations à distance doivent fournir un « certificat de réalisation ».

Si l’organisme de formation justifie que la formation a bien été réalisée,  l’OPCO Santé procédera aux paiements.

Pour aller plus loin sur les formations multimodales et les modes de preuves : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/formations_multimodales.pdf

A noter :

Au delà des ces preuves de réalisation, nous vous rappelons que le déroulement de l’action, ses modalités, le tutorat ainsi que les éléments techniques doivent être détaillé dans la convention de formation et/ou le programme détaillé.

Nous conseillons, comme la FFFOD, d’établir un protocole individuel de formation (PIF) qui présente en outre un intérêt particulier lorsque la durée de la FOAD est estimée (fixée de façon forfaitaire et non en fonction du temps réel) dans la mesure où le PIF est signé par le stagiaire.