Apprentissage : nouveautés sur les diplômes d'Etat d'AS, d'AES et d'AP

Suivant l’arrêté du 10 juin 2021, le nouveau référentiel du DEAS, est entré en vigueur depuis le 1er septembre. Il possède à ce titre un nouveau code RNCP, le 35830 et un nouveau code diplôme, le 46033104.

Les contrats réalisés dès lors doivent être fait sur les nouveaux code RNCP et code diplôme. Si des contrats ont été signés avant le mois de septembre, pour un démarrage à la rentrée sur les codes correspondant au diplôme de niveau 3, les CERFA et, le cas échéant, les conventions de formation doivent faire l’objet d’un avenant (codification 35).

Le niveau de prise en charge annuel (NPEC) de l’OPCO Santé pour ces contrats est celui figurant dans le référentiel de France Compétences (V9). Il correspond au NPEC en application jusqu’alors (pour le diplôme de niveau 3).

Pour le secteur de l’hospitalisation privée, il s’agit de 8 442 € et pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, la valeur est de 8 309 €.

Lors de la prochaine campagne de définition des niveaux de prise en charge menée par France Compétences, les branches professionnelles seront invitées à se positionner sur une nouvelle valeur de prise en charge. A l’issue de cette procédure, le NPEC sera donc susceptible d’évoluer pour les contrats signés à compter de sa parution. Les contrats conclus avant cette date ne feront pas l’objet d’une régularisation de leur coût contrat.

Suivant l’arrêté du 10 juin 2021, le nouveau référentiel du DEAP, est entré en vigueur depuis le 1er septembre. Il possède à ce titre un nouveau code RNCP, le 35832 et un nouveau code diplôme, le 46033105.

Les démarches sont les mêmes que pour le DEAS. Ainsi les contrats réalisés en cette rentrée doivent être fait sur les nouveaux code RNCP et code diplôme. Si des contrats ont été signés avant le mois de septembre, pour un démarrage à la rentrée sur les codes correspondant au diplôme de niveau 3, les CERFA et, le cas échéant, les conventions de formation doivent faire l’objet d’un avenant (codification 35).

Le niveau de prise en charge annuel (NPEC) de l’OPCO pour ces contrats est celui figurant dans le référentiel de France Compétences (V9). Il correspond au NPEC en application jusqu’alors (pour le diplôme de niveau 3).

Pour le secteur de l’hospitalisation privée, il s’agit de 7 901 € et pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, la valeur est de 7 282 €.

Là encore, les branches professionnelles seront ultérieurement invitées à se positionner sur une nouvelle valeur de prise en charge. Le NPEC du DE AP sera lui aussi susceptible d’évoluer pour les contrats signés à compter de sa parution. Les contrats conclus avant cette date ne feront pas l’objet d’une régularisation de leur coût contrat.

La situation du DEAES est différente car suite à la parution du nouveau référentiel, le niveau du diplôme est resté le même (niveau 3). Le code RNCP n’a pas changé (RNCP 25467). C’est le code diplôme 56033204, de l’option « Vie à domicile » qui a été retenu pour être utilisé dorénavant.

Pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, il n’y a pas d’impact sur le niveau de prise en charge qui est toujours de 8 175 €.

En revanche, pour le secteur de l’hospitalisation privée, c’est la valeur de carence qui s’appliquait précédemment pour cette option « Vie à domicile ». C’est donc celle-ci qui prévaut, soit 6 500 € (référentiel France Compétences V9).