OP'Comparateur : simuler le coût d'un alternant

Ce simulateur vous permet d’estimer le coût et reste à charge de votre futur alternant en comparant le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Les résultats fournis par cette simulation sont à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas de vous rapprocher de votre conseiller.

Plus d’informations sur le calculateur

Le calculateur

Ce comparateur est paramétré pour les branches professionnelles adhérents à l’OPCO Santé.

Les branches professionnelles déterminent de nombreux paramètres, en particulier les montants de prise en charge des coûts pédagogiques et les rémunérations. L’ensemble de ces critères sont pris en compte et mis à jour à chaque fois que nécessaire.

Si vous n'avez pas d'accord de branche, sélectionner la ligne "Entreprises hors branches".

Effectif de l’entreprise

Veuillez indiquer l’effectif en équivalent temps plein (ETP) déterminé au 31 décembre de l'année N-1 de la structure globale (SIREN).

Dans l’année, le pourcentage de salariés en alternance sera-t-il d’au moins 5% des effectifs ?

L'atteinte du seuil minimum de 5% d’alternant est un critère d’éligibilité à l’aide exceptionnelle de l’État pour les entreprises de 250 salariés ou plus.

Si le seuil n’est pas atteint, l’entreprise devra rembourser le montant de l’aide. Pour plus d'informations, consultez le site du Gouvernement.

Groupement d'employeurs pour l‘insertion et la qualification (GEIQ) ?

Pour les territoires ultramarins, les aides de l'état à l'embauche pour les contrats d'apprentissage sont éligibles pour les formations visant au plus un niveau 5 (Bac+2).

Connaissez vous le profil exact du bénéficiaire ?

Si vous connaissez le profil exact de l'alternant, la saisie de l’ensemble des paramètres vous permettra d’obtenir un montant précis restant à votre charge.

Situation de l'alternant (facultatif)

Minimas sociaux pris en compte : revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique ou allocation aux adultes handicapés.

Les personnes reconnues travailleur handicapé peuvent accéder au contrat d’apprentissage sans limite d’âge.

La durée du contrat d’apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à 4 ans maximum.

S’agissant d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, une majoration du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques peut s’appliquer.

Dans le cas de l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, l’aide Exceptionnelle Handicap de 6 000 € maximum est prévue, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’aide n'est pas cumulable avec l'aide de 5000 € ou de 2000 €.

Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs) inscrite en tant que sportif de haut niveau (liste consultable sur le site internet du MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES) : 

Le contrat d’apprentissage peut être conclu sans limite d’âge ; La durée du contrat d’apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à 4 ans maximum.

 

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne souhaitant intégrer une formation visant la bonne réussite de son projet de création ou de reprise d’entreprise, aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue.

Vous embauchez un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ?

L'aide forfaitaire à l'employeur de France Travail peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.

Si votre alternant a bénéficié au préalable d'un contrat unique d'insertion, il sera considéré comme un public nouvelle chance.

Vous bénéficiez ainsi d'un financement spécifique pour le contrat de professionnalisation.

L’alternant est déjà apprenti, ou a déjà effectué un contrat d'apprentissage ayant expiré moins d'un an avant la date de début envisagée pour le nouveau contrat ?

Le simulateur ne permet pas d’appliquer l’antériorité de la rémunération de l’apprenti dans ce cas de figure.

La rémunération affichée dans le résultat est identique à celle applicable lors de la conclusion d’un premier contrat.

Veuillez choisir l'une de ces situations (facultatif)

Ce cas de figure autorise les contrats d’apprentissage pour les personnes de 30 ans ou plus.

Le nouveau contrat d’apprentissage doit alors être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat .

Ce cas de figure autorise les contrats d’apprentissage pour les personnes de 30 ans ou plus.

Les cas de ruptures de contrat pris en compte :

    - Cessation d’activité de l’employeur ;

    - Faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations ;

    - Mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 6225-4 du Code du travail en cas d’atteinte à la santé ou à l’intégrité morale et physique de l’apprenti ;

    - À la suite d’une inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée dans les conditions prévues à l’article R. 6222-38 du Code du travail. 

Le nouveau contrat d’apprentissage doit alors être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat .

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

- Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;

- Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret.

Le salaire minimum de l’apprenti est alors au moins égal au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Attention, le comparateur ne permet pas actuellement de déterminer la rémunération applicable pour ce cas de figure. La rémunération affichée dans le résultat est identique à celle applicable aux autres catégories d'alternants.

Connaissez vous la date de naissance de votre alternant ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour des personnes de 30 ans ou plus, sous réserve que l’une des conditions suivantes soit respectée  :

  • L’apprenti a la reconnaissance de travailleur handicapé.
  • L’apprenti est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
  • L’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • L’apprenti a obtenu un diplôme de niveau inférieur dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage.
  • L’apprenti a déjà effectué un contrat d’apprentissage, qui a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
  • L'apprenti  a échoué à l'obtention du titre ou diplôme

Pour les 3 derniers cas, le contrat d'apprentissage devra être conclu dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.

L'âge de l'alternant permet de vérifier son éligibilité à l'alternance ainsi que la rémunération à appliquer.

Vous ne connaissez pas la date de naissance de votre alternant ?

Indiquez son âge pour que le calculateur puisse prendre en compte son année de naissance à minima et ainsi déterminer sa tranche de rémunération.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour des personnes de 30 ans ou plus, sous réserve que l’une des conditions suivantes soit respectée  :

  • L’apprenti a la reconnaissance de travailleur handicapé.
  • L’apprenti est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
  • L’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • L’apprenti a obtenu un diplôme de niveau inférieur dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage.
  • L’apprenti a déjà effectué un contrat d’apprentissage, qui a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
  • L'apprenti  a échoué à l'obtention du titre ou diplôme

Pour les 3 derniers cas, le contrat d'apprentissage devra être conclu dans un délai maximum d'un an après l'expiration du précédent contrat.

Il s’agit du diplôme ou titre le plus élevé obtenu avant la conclusion du contrat.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, celui-ci détermine la rémunération de l’alternant.

La formation
    Formation théorique (CFA) réalisée à 80% minimum à distance

    Cette information est utilisée pour déterminer les éventuels changements de rémunération liés à l’âge du bénéficiaire.

    En quelle année du cycle de formation le contrat débute-t-il ?

    Le contrat de professionnalisation en CDD peut être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Pour des publics spécifiques , cette durée peut être portée à 24 ou 36 mois selon les accords de branches.

    La durée de la formation doit être comprise entre 15% et 25 % de la durée du contrat ( minimum 150 heures) et peut être portée au-delà de 25% par accord de branche.

    Le contrat d'apprentissage en CDD peut être conclu pour une durée comprise entre 6 et 36 mois et peut être porté à 48 mois pour les personnes en situation de handicap ou les sportifs de haut niveau inscrits sur les listes officielles.
    Pour un contrat en CDI indiquez la durée correspondante à l'action de formation.

    La durée de la formation doit être au minimum de 25 % de la durée du contrat.

    Attention, le simulateur n’intègre pas ces règles de gestion.

    Disposez-vous d'un devis de prestataire de formation, ou du détail de durée et de montant facturé ?

    Contrat d'apprentissage

    Pour une même formation, les durées peuvent varier selon les programmes pédagogiques des écoles et CFA.

    Si vous connaissez la durée exacte en mois, saisissez-la ici. 

    Cette durée en mois permettra de déterminer le montant de financement sur la base d’un coût contrat annuel.

    Contrat de professionnalisation

    Les coûts pédagogiques facturés par les organismes de formation peuvent être plus élevés que les montants financés.

    Si vous avez connaissance du montant net de taxes facturé, saisissez-le ici pour permettre le calcul d’un montant réel restant à votre charge.

    Pour une même formation, les durées peuvent varier selon les programmes pédagogiques des organismes de formation.

    Si vous connaissez la durée exacte en mois, saisissez-la ici.

    La prise en charge du coût pédagogique est basée sur un taux horaire.

    Pour pouvoir calculer un montant de prise en charge réel, veuillez saisir le nombre d’heures de formations facturées par l’organisme de formation, si vous en avez connaissance.

    Remettre à zéro la simulation

    Résultat

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    Contrat d'apprentissage

    • Coût

      0 €

    • Reste à charge

      0 €

    • Reste à charge mensuel
      (moyenne)

      0 €

    Contrat de professionnalisation

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      0 €

    • Reste à charge

      0 €

    • Reste à charge mensuel
      (moyenne)

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    Résultats à titre indicatif, sans valeur contractuelle