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Guide de la médiation à la rupture du contrat d’apprentissage

Vous rencontrez des difficultés avec votre apprenti·e ?
Vous cherchez une solution avant d’envisager une rupture de contrat, ou souhaitez simplement mieux comprendre les démarches possibles ?
Ce guide vous accompagne étape par étape pour favoriser la médiation, préparer les bonnes décisions et protéger les droits de chacun.

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Ce document PDF vous apporte des repères concrets sur les modalités de rupture d’un contrat d’apprentissage, les démarches à suivre, les interlocuteurs à contacter, ainsi que des conseils pour favoriser une médiation efficace en amont.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir ces documents dans une version conforme aux règles d'accessibilité.

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