Contrat d’apprentissage | Exemple de formulaire de résiliation

Vous êtes employeur ou apprenti·e et souhaitez mettre fin à un contrat d’apprentissage ?
Téléchargez ce formulaire de résiliation type, à compléter selon votre situation, conformément aux cas prévus par la réglementation.

Télécharger le formulaire de résiliation du contrat d’apprentissage

Ce document PDF constitue un modèle de formulaire de résiliation à utiliser pour formaliser la fin anticipée d’un contrat d’apprentissage. Il doit être complété, signé et transmis à l’OPCO Santé accompagné des justificatifs demandés. L'utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire : tout autre support est accepté, à condition d’y indiquer clairement si l’ex-apprenti·e poursuit ou non sa formation en CFA.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir ces documents dans une version conforme aux règles d'accessibilité.