La réforme sur la santé au travail : la prévention à l’honneur

11 Janvier 2021
« L’accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » vise notamment à affirmer l’importance de la prévention primaire dans notre dispositif de santé au travail. Sa traduction concrète se retrouve principalement dans le champ de la prévention de la désinsertion professionnelle et de traçabilité du risque chimique, avec quelques avancées dans ces domaines.

La prévention primaire

Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit des actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels. Le nouvel accord souligne qu’il faut "s'attaquer en amont aux causes profondes des risques professionnels avant qu'ils ne produisent leurs effets", être "centrée sur les réalités du travail pour préserver la santé et lutter contre la désinsertion professionnelle". Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l'outil essentiel d'évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions.

Un passeport prévention

Les partenaires sociaux proposent la création d’un "Passeport prévention" pour tous les salariés et apprentis. Il attesterait de la réalisation :

• d’un module de formation de base sur la prévention des risques professionnels, destiné aux salariés qui n’ont aucune formation de base sur ce sujet ;

• et le cas échéant de modules spécifiques, dont le contenu serait défini par les différents acteurs du périmètre sanitaire, médico-social et social.

Ce passeport pourrait être étendu aux demandeurs d'emploi, mais également être portable d'une entreprise ou d’un secteur d’activité à un autre.

Les risques professionnels

A la liste des risques dits "classiques" (physiques, chimiques, biologiques) ont été ajoutées l'usure professionnelle, les risques émergents (nouvelles technologies, nanoparticules…) et les troubles musculo-squelettiques (TMS), ainsi que  le risque chimique pour lequel l'accord défend une meilleure traçabilité.

Les risques psycho-sociaux

Ils sont définis comme l'ensemble des facteurs de risque de stress au travail pouvant notamment entraîner le burn-out, la dépression, le suicide, l'accord souligne que les RPS ont des "causes multiples". L'employeur "se doit d'évaluer et de mettre en place les actions de prévention" dans l'activité professionnelle et de "respecter strictement la vie privée du salarié".

La qualité de vie et des conditions de travail

La qualité de vie au travail (QVT), pour laquelle un ANI a été signé en 2013, devient la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), faisant partie des thématiques de négociations obligatoires prévues par le code du travail.

Ses objectifs doivent porter sur :

  • l'articulation des sphères de vie,
  • les conditions d'exercice du travail (management, moyens, relations interpersonnelles et collectifs du travail),
  • l'utilité et le sens du travail,
  • ses transformations rapides,
  •  la conduite du changement,
  • la mobilisation de modalités d'organisation du travail tel que le télétravail,
  • l'expression des salariés et leur participation dans le champ de la santé au travail.

La création de commissions dédiées

La création d'une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des branches professionnelles est proposée. La création d'une commission sécurité et santé au travail est suggérée dans les entreprises de moins de 300 salariés, dans le cadre du CSE.

Services de prévention et de santé au travail

Autonomes (SST) ou interentreprises (SSTI), les services de santé au travail deviennent services de prévention et de santé au travail (SPST).

Leurs missions sont rassemblées dans une "offre socle" de services aux entreprises qui comprend trois axes :

• prévention ;

• suivi individuel des salariés ;

• prévention de la désinsertion professionnelle.

Pour cette dernière, une cellule "prévention de la désinsertion professionnelle" serait mise en place au sein des SPSTI. Elle proposerait, en lien avec le salarié et l'employeur, des mesures de sensibilisation (signalement précoce, aménagement de poste..). L'objectif : anticiper les décrochages des salariés.

Prévention de la désinsertion professionnelle

L'ANI cible le maintien en emploi d'un salarié dont la santé a été altérée. Il  prévoit d’instaurer des "cellules dédiées" au sein des services de santé ainsi qu'une visite médicale de mi-carrière. Selon le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), environ 80.000 salariés sont déclarés inaptes par le médecin du travail et licenciés, chaque année.

Une proposition de loi à venir

Dès février 2021, une proposition de loi visant à réformer la santé au travail sera débattue à l’Assemblée nationale. Le projet annoncé à ce stade est de transposer dans la loi les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) récemment finalisé.

Plus largement, l’objectif est de transformer un système de santé au travail jugé à bout de souffle : pénurie de médecins spécialisés dans cette discipline, coordination insuffisante des multiples acteurs gravitant dans le dispositif, couverture insuffisante des besoins des petites et moyennes entreprises (PME), etc.