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Une prolongation de l'aide exceptionnelle

16 Mars 2022
Vous envisagez l’embauche d’alternants après l’été ? Sécurisez votre recrutement et concluez le contrat avant le 30 juin 2022, afin de percevoir l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti ou bénéficiaire de contrat de professionnalisation. Toutes les explications dans notre article.

Une prolongation jusqu’au 30 juin 2022

Annoncé en septembre dernier par le 1er ministre, Jean Castex, et officialisé par décret publié le 11 novembre au Journal Officiel, l’aide exceptionnelle du plan #1jeune1solution a été une nouvelle fois prolongée jusqu’au 30 juin 2022 pour continuer à encourager l’alternance.

Cette date butoir approche et s’inscrit dans les campagnes de recrutement d’alternants pour la rentrée scolaire de septembre et octobre.

Vos contrats conclus au printemps en prévision de la rentrée scolaire sont ainsi éligibles à l’aide exceptionnelle et vous permettront de percevoir :

  • 5 000 € pour un alternant mineur couvrant la première année du contrat,
  • 8 000 € pour un alternant majeur couvrant là aussi la première année du contrat.

Des conditions de perception toujours identiques

Les conditions d’obtention de l’aide n’ont pas changé depuis son lancement en 2020.

Elle est donc perceptible pour l’embauche :

- d’un apprenti quelque soit son âge

- ou d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation de moins de 30 ans.

L’alternant doit viser un diplôme de niveau 7 (master) au maximum.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés (seuil apprécié au SIREN), il n’y a pas de conditions spécifiques et aucune démarche n’est à réaliser. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les conditions d’atteinte de quota sont toujours les mêmes.

Ainsi les entreprises de plus de 250 salariés doivent s’engager vis-à-vis de l’agence des services et paiement à avoir dans leurs effectifs au 31 décembre 2023, un pourcentage minimal d’alternants dans leurs effectifs.

  • Les bénéficiaires de contrat d’insertion doivent au moins représenter 5 % de l’effectif salarié au 31 décembre 2023 :
    Les salariés en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en CDI par l’entreprise à l’issue dudit contrat ;
    Les volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) et les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).
  • La part des salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans l’effectif salarié total annuel doit être supérieur ou égal à 3 % au 31 décembre 2023 et l’entreprise doit avoir connu une progression d’au moins 10 % de ces contrats d’alternance par rapport à l’année 2022 de salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au sein de l’effectif salarié annuel (ou dans les propositions prévues par accord de branche) par rapport à l’effectif d’alternants du 31 décembre de l’année précédente.

Aide pour remplir le CERFA 

  • Portez une attention particulière à la rédaction du CERFA afin de ne pas rencontrer de retard dans le versement de l’aide.
  • Pour vous y aider, un guide est disponible ici et votre conseiller vous accompagne dans cette démarche.

 

Une aide pour l’embauche de contrats de professionnalisation de plus de 30 ans

  • A l’automne dernier, est aussi entrée en vigueur une aide pour le recrutement de bénéficiaires de contrats de professionnalisation de plus de 30 ans.
  • Vous pouvez retrouver les informations la concernant en cliquant ici.