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#1jeune1solution : précisions sur l’aide exceptionnelle

31 Août 2020
Le 25 août 2020, le gouvernement a publié deux décrets précisant l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation (décret 2020-1084) et l’aide aux employeurs d’apprentis (décret 2020-1085). On vous en dit plus ci-dessous.

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle ?

Dans son plan #1jeune1solution, le gouvernement cherche à favoriser l'embauche des jeunes avec différentes mesures dont une aide exceptionnelle à l'embauche de contrats de professionnalisation et de contrats d’apprentissage. 

Pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, cette aide s’élève à :

  • 5 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour l’embauche d’un jeune de plus de 18 ans.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Toutes les structures, qu’elles soient redevables ou non de la taxe d’apprentissage sont éligibles à cette aide exceptionnelle. Certaines conditions sont toutefois à remplir suivant la taille de l’entreprise.

Pas de conditions d’éligibilité pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Conditions d’éligibilité des entreprises de plus de 250 salariés qu’elles soient redevables ou non de la Taxe d’Apprentissage. Trois cas de figure possibles de quota à respecter au 31 décembre 2021 :

  1.  Atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021, à savoir : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CDI conclus dans l’année suivant la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, VIE (volontariat international d’entreprise), CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) ;
  2.  Avoir 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans les effectifs au 31 décembre 2021 et avoir connu à cette même date une progression de 10% des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation par rapport à l’année 2020 ;
  3.  Avoir 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans les effectifs au 31 décembre 2021 et que l’entreprise relève d’un accord de branche prévoyant pour 2021 une augmentation d’au moins 10% de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation, objectif atteint au sein de la branche, au 31 décembre 2021 par rapport à l’année 2020.

Quelles démarches pour obtenir l’aide ?

Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer. Il faut déposer le contrat pour enregistrement auprès de l’OPCO, la transmission des données aux organismes compétents est automatique.

En revanche pour percevoir mensuellement le versement de l’aide, il faut s’assurer, pour les contrats d’apprentissage, de bien faire sa déclaration sociale nominative (DSN) et, pour les contrats de professionnalisation, de transmettre à l’Agence des Services et Paiements (ASP), qui gère l’aide, le bulletin de paie du salarié bénéficiaire.

En revanche, il y a deux démarches spécifiques aux entreprises de plus de 250 salariés :

  • Dans les 8 mois après la conclusion du contrat, l’entreprise doit transmettre à l’ASP une attestation sur l’honneur s’engageant à respecter les conditions d’éligibilité à l’aide indiquées ci-avant ;
  • Avant le 31 mai 2022, l’entreprise doit transmettre à l’ASP une attestation sur l’honneur indiquant le respect de ses engagements.

Quelles spécificités par type de contrat ?

Contrat d’apprentissage :

  • Public éligible : les règles d’éligibilité au contrat d’apprentissage s’appliquent ;
  • Certification visée : titre ou diplôme inférieur ou égal au niveau 7 (master)  ;
  • Cette aide exceptionnelle vient remplacer la première année d’aide unique.

 

Contrat de professionnalisation :

  • Public éligible : bénéficiaire de moins de 30 ans lors de la signature du contrat ;
  • Certification visée : titre ou diplôme inférieur ou égal au niveau 7 (master) et CQP de branche ou interbranche ;
  • A l’issue de la première année d’exécution du contrat, l’aide s’interrompt.