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Reconversion ou Promotion par l’Alternance (PRO-A) pour le secteur de l'hospitalisation privée

11 Janvier 2021
Découvrez ci-dessous les dispositions spécifiques à l'hospitalisation privée concernant la reconversion ou promotion par l’alternance (PRO-A).

Pour quelles certifications ?

Les certifications professionnelles suivantes sont éligibles à la Pro A dans la branche Hospitalisation Privée (HP), y compris, quand cela est possible, par la voie de la Validation des Acquis par l'Expérience (VAE) :

  • Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social ;
  • Diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
  • Diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ;
  • Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ;
  • Diplôme d’Etat d’infirmier ;
  • Diplôme d’infirmier en pratique avancée ;
  • Licences et masters en management, dans les secteurs sanitaire et médico-social ;
  • Titre professionnel ou certificat de qualification professionnel de cuisinier ;
  • CléA.

En cas de doute sur l’éligibilité d’une action n’hésitez pas à contacter votre conseiller OPCO Santé. 

Quel est le public visé ?

Pour rappel, le dispositif Pro-A est destiné :

  • Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps complet ou à temps partiel ;
  • Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion à durée indéterminée (CUI-CDI)[1] ;
  • Aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).

En plus de la condition liée à la nature du contrat de travail, pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de licence.

A NOTER : Les Infirmiers diplômés avant 2012 sont éligibles au dispositif, en application du décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.

 

[1] Les Contrat Unique d’Insertion à durée déterminée (CUI-CDD) ne sont pas éligibles à la Pro-A.

 

Quelle est la durée d'une action Pro-A ?

Si l'action Pro-A dure : 

  • De 6 à 12 mois : elle doit être égale à 15 à 25% de la durée totale du contrat sans être inférieure à 150 heures et supérieur à 455 heures pour un emploi à temps plein pendant 1 an.
  • Jusqu'à 24 mois : la durée peut être portée au-delà de 25% et, au maximum, jusqu'à 2200 heures en demeurant dans la limite maximale de la certification visée. 

  • Juqu'à 36 mois : la durée peut être portée au-delà de 25% et, si nécessaire, jusqu'à 2200 heures, en demeurant dans la limite maximale de la certification visée pour les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, afin de compléter leur formation initiale. 

Quelle prise en charge ?

Voici les conditions applicables pour une formation débutant à partir du 1er janvier 2021 : 

  • Forfait de 14 € de l'heure pour une certification CléA.
  • Forfait de 24 € de l'heure pour une certification mentionnée dans le premier paragraphe "Pour quelles certifications ?", accessible également par la voie de la VAE.

 

Ce forfait comprend : 

  • Les frais pédagogiques ;
  • Les formations pratiques prévues au référentiel de formation ;
  • Les frais d’hébergement (nuitée/ repas) et de transport (frais annexes) ;
  • La rémunération du salarié et les cotisation sociales afférentes.

 

Qu'en est-il du tutorat ?

L'employeur doit désigner un tuteur. Celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d'au moins 2 ans d'expérience en rapport avec la qualification visée. En l’absence d’un salarié qualifié, répondant aux conditions de qualification et d’expérience, l'employeur peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Lorsqu’une action Pro-A est conclue avec un groupement d’employeurs, deux tuteurs doivent être désignés : l’un dans l’entreprise utilisatrice, l’autre dans le groupement d’employeurs. 

Le tuteur peut encadrer un maximum de 2 personnes.

 

La formation du tuteur est obligatoire et est financé sur les fonds de l'alternance à hauteur de 40 heures x 15€. 

 

L'exercice du tuturat peut être pris en charge dans la limite d'un plafond de 230€ par mois et par salarié en Pro-A et pour une durée maximale de 6 mois. Ce plafond mensuel peut être majoré de 50% :

  • Lorsque la personne chargée de l’exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ;
  • Pour l’accompagnement du public « Nouvelle Chance ».