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Niveaux de prise en charge pour l'apprentissage

18 Février 2021
Pour assurer le financement des contrats d’apprentissage, France Compétences a mené une nouvelle campagne de détermination des niveaux de prise en charge annuels. A cette fin et comme prévu par la loi de 2018, les branches professionnelles ont été consultées. Il a aussi été tenu compte de la comptabilité analytique 2020 des centres de formation d’apprentis. Découvrez le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge de France Compétences, pour les contrats signés à compter du 1er septembre.

Référentiel de prise en charge de l'apprentissage

France Compétences a publié sur son site Internet suite à la quatrième campagne de définition des niveaux de prise en charge portant sur l’ensemble des certifications. Le code RNCP étant la clé de détermination du niveau de prise en charge, les codes diplômes n’y sont plus mentionnés. Le code diplôme est néanmoins une information obligatoire sur le CERFA.

Pour une lecture facilitée du fichier, voici les codes CPNE-FP :

  • CPNE-FP de l’hospitalisation privée : 61
  • CPNE-FP du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif : 62
  • CPNE-FP du thermalisme : 63
  • CPNE-FP des services de santé au travail inter-entreprises : 302