National

Niveaux de prise en charge pour l'apprentissage

18 Février 2021
Comme prévu par la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, les branches professionnelles définissent des niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage. Pour les diplômes pour lesquels les branches ne se positionnent pas, le montant du niveau de prise en charge est défini par décret. Découvrez ci-dessous la nouvelle version des niveaux de prise en charge de France Compétences datée du 03 mars 2021.

Référentiel de prise en charge de l'apprentissage

Le 3 mars dernier, France Compétences a publié sur son site web une nouvelle version, la 7ème, de son référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Pour une lecture facilitée du fichier, voici les codes CPNE-FP :

  • CPNE-FP de l’hospitalisation privée : 61
  • CPNE-FP du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif : 62
  • CPNE-FP du thermalisme : 63
  • CPNE-FP des services de santé au travail inter-entreprises : 302