Le projet de transition professionnelle (PTP)

Ce dispositif est accessible aux salariés en CDI justifiant d’une ancienneté de 24 mois minimum, dont 12 mois dans la même entreprise. Il peut être aussi mobilisé sous certaines conditions par un salarié en CDD.

Le PTP permet de financer une formation certifiante pour changer de métier ou de secteur. Les actions éligibles son principalement des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation (CPF) :

• des formations certifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• des blocs de compétence d’une certification inscrite au RNCP,
• des certifications ou habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique (RS),
• des actions de bilan de compétences si elles s’inscrivent dans un parcours de reconversion,
• des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) dans certains cas.

Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit élaborer un projet de formation précis.

• Positionnement du salarié : il doit au préalable, à l’occasion d’un positionnement réalisé gratuitement par l’organisme de formation choisi, identifier ses acquis professionnels pour définir la durée et le parcours de formation qui sera suivi.
• Accompagnement : pour préparer son projet, élaborer son plan de financement et le mettre en œuvre, le salarié a la possibilité de faire appel au conseil en évolution professionnelle.
• Validation du projet : le projet de transition professionnelle est ensuite examiné par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission est aussi connue sous le nom d’association Transitions Pro. C’est elle qui valide la pertinence du projet et du positionnement préalable, et instruit la demande de financement. 
• Congé de formation : le salarié, sous réserve d’obtenir une autorisation d’absence de la part de son employeur, bénéficie d’un congé spécifique pour mener à bien son projet de transition professionnelle. 

Bon à savoir 
La durée de la formation est prise en compte pour le calcul des congés payés, de l’ancienneté et des droits liés à l’ancienneté dans l’entreprise.

La mobilisation des droits inscrits au compte personnel de formation (CPF) permet de contribuer au financement de la formation.

Les frais pédagogiques et les frais liés à la formation sont assurés par l’association Transitions Pro.

Durant la formation : 

• la rémunération du salarié est maintenue à hauteur de 100% si son salaire de référence est inférieur ou égal à 2 SMIC.
• si son salaire de référence est supérieur à 2 SMIC, le taux est de :
• 90% si la formation ne dépasse pas un an (ou 1200 heures),
• 60% si la formation est plus longue.

Bon à savoir
Pendant sa formation, le salarié bénéficie du maintien de sa protection sociale.