Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

• aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus dans le but de favoriser l’acquisition d’une première qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale,
• aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
• aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI),
• au public « nouvelle chance » qui désigne les personnes qui ont besoin d’un accompagnement renforcé pour accéder à l’emploi.

Ce dispositif permet d’acquérir une qualification favorisant une insertion ou une réinsertion professionnelle parmi les formations suivantes :

• enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• reconnue dans les classifications d’une convention collective de travail (CCN),
• ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP ou CQPI).

Le contrat de professionnalisation peut être réalisé en CDD ou CDI.

Dans le cas d’un CDI, l’action de formation doit obligatoirement se dérouler en début de contrat. La durée du contrat doit être comprise entre 6 et 12 mois, elle peut être portée jusqu’à 24 mois pour certains publics ou dans les cas prévus par l’accord collectif applicable à l’entreprise.

Pour les publics « Nouvelle chance », la durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 36 mois.

La durée et l’organisation de la formation : 

• La durée de la formation représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, avec au minimum 150 heures de formation pour les personnes en CDI.
• Dans certains secteurs comme le secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif, l’hospitalisation privée ou le thermalisme, cette durée peut être supérieure à 25 %, si un accord de branche le prévoit.

Les modalités de formation : 

La formation s’exécute en centre de formation. L’alternance peut se dérouler dans une ou plusieurs entreprises, avec des activités professionnelles en relation avec la qualification visée.

Toutes les entreprises de droit privé qui contribuent au financement de la formation continue peuvent embaucher une personne en contrat de professionnalisation. Cela inclut les entreprises de travail temporaire.

En revanche, les employeurs de droit public comme l’État, les collectivités locales, les organismes consulaires ou les établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas utiliser ce contrat.

Il existe toutefois des exceptions : les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ainsi que certains groupements d’intérêt publics (GIP) avec un statut privé, peuvent recourir au dispositif.

Sauf cas particuliers définis par accord collectif, la loi fixe les niveaux de rémunération minimale pour tout salarié en contrat de professionnalisation. Les montants varient en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale.

Un tuteur doit être nommé pour accompagner la personne en contrat de professionnalisation. Son rôle est de l’aider à bien réaliser ses missions et à s’intégrer dans l’entreprise.

Le tuteur doit avoir une certaine expérience professionnelle pour pouvoir exercer cette fonction :

• Au moins 2 ans d’expérience dans un métier en lien avec la formation suivie par l’alternant, si l’entreprise appartient aux secteurs suivants :
  • sanitaire, social ou médico-social privé à but non lucratif,
  • hospitalisation privée à but lucratif incluant le thermalisme,
  • services de santé au travail interentreprises,
  • ou établissements sans accord de branche.