La reconversion et promotion par l'alternance (Pro-A)

La réalisation d’une action Pro-A concerne un salarié :

• en CDI (dont CUI) ou sportif/entraîneur professionnel en CDD,
• placé en position d’activité partielle (CDD et CDI),
• dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail,
• et n’ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.

Quelques précisions concernant certains diplômes selon les secteurs :

• Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS), seuls les infirmiers diplômés avant 2012, dont le diplôme ne donne pas droit au grade de licence, peuvent accéder au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire dans le cadre de la Pro-A.
• Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS), les professionnels du travail social, assistants de service social, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés et conseillers en économie sociale familiale, sont éligibles à la Pro-A s’ils ont obtenu leur diplôme avant 2018. Avant cette date, leur formation ne permettait pas d’obtenir le grade licence, ce qui est désormais requis.
• Dans le secteur de l’hospitalisation privée (HP), la Pro-A permet également d’accéder au diplôme d’infirmier de bloc opératoire, uniquement pour les infirmiers diplômés avant 2012, sans grade licence, selon le même cadre réglementaire que dans le secteur SSSMS.

La Pro-A permet d’obtenir une qualification ou une certification professionnelle reconnue, en alternant temps de formation et expérience en entreprise.

Elle permet de viser :

• un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP,
• un certificat de qualification professionnelle (CQP) reconnu dans une convention collective nationale,
• une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche,
• le socle de compétences CléA,
• une validation des acquis de l’expérience (VAE).

À noter : sauf pour CléA et la VAE, les certifications accessibles via la Pro-A doivent être définies par un accord collectif de branche étendu. Cet accord doit justifier que l’activité concernée évolue fortement et que les compétences risquent de devenir rapidement obsolètes.

La formation s’organise autour : 

• des enseignements généraux, technologiques et professionnels,
• d’une mise en pratique en entreprise, en lien direct avec le métier visé.

La formation peut être assurée par un organisme de formation (public ou privé), ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne.

Les formations éligibles selon les secteurs : 

• Secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) :
  consulter la liste des certifications éligibles (y compris via la VAE) ici.
• Service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) :
  consulter la liste des certifications éligibles (y compris via la VAE) ici
• Secteur du thermalisme : 
  aucun accord de branche ne permet aujourd’hui de mettre en œuvre la Pro-A.
• Secteur de l’hospitalisation privée incluant le thermalisme (HP) :
  voici les certifications actuellement éligibles à la Pro-A (certaines peuvent aussi être obtenues par la VAE) :

• • • • Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social
      • Diplôme d’État d’aide-soignant
      • Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture
      • Diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire
      • Diplôme d’État d’infirmier
      • Diplôme d’infirmier en pratique avancée
      • Licences et masters en management (secteurs sanitaire et médico-social)
      • Titre professionnel ou CQP de cuisinier
      • Titre professionnel d’agent thermal
      • Diplômes des métiers de l’eau (éducation nationale)
      • Brevet d’État d’éducateur sportif
      • BTS Maintenance des systèmes, option A (systèmes de production)
      • BTS Électrotechnique
      • Socle de compétences CléA

Une formation Pro-A dure entre 6 et 12 mois. Elle peut cependant être prolongée jusqu’à 36 mois pour :

• des jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et n’étant pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique et professionnel,
• des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA),
• des personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent, quant à eux, représenter entre 15% et 25% de la durée totale de la formation, avec un minimum obligatoire de 150 heures.

Dans certains secteurs, des règles différentes peuvent s’appliquer. 

Certaines branches professionnelles peuvent fixer, dans leurs accords, des durées de formation plus longues que celles prévues par la loi.

Pour les formations CléA ou réalisées dans le cadre d’une VAE , il n’y a pas de durée minimale ni maximale imposée.

Les durées légales peuvent aussi varier selon le secteur d’activité, comme dans :

• le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS),
• le secteur de l’hospitalisation privée (HP),
• ou le secteur du service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).

Quand et comment se déroule une formation Pro-A ?

La formation Pro-A peut se faire pendant le temps de travail ou en partie en dehors, à condition qu’il y ait un accord écrit du salarié. L’initiative peut venir soit de l’employeur, soit du salarié.

La mise en place de la Pro-A nécessite un avenant au contrat de travail. Ce document doit préciser la durée et l’objectif de la reconversion ou de la promotion, et il doit être transmis à l’OPCO Santé selon les mêmes règles que pour un contrat d’apprentissage (sous réserve d’adaptations prévues par décret).

Si la formation a lieu pendant les heures de travail, le salarié continue d’être payé normalement.

Pendant toute la durée de la formation, le salarié est couvert par la Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de cette mesure, y compris dans le cadre de la VAE.

L’employeur doit désigner un tuteur. Celui-ci doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans d’expérience en rapport avec la qualification visée. En l’absence d’un salarié qualifié, répondant aux conditions de qualification et d’expérience, l’employeur peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Lorsqu’une action Pro-A est conclue avec un groupement d’employeurs, deux tuteurs doivent être désignés : l’un dans l’entreprise utilisatrice, l’autre dans le groupement d’employeurs.

Le tuteur peut encadrer un maximum de 3 personnes.

Pour connaître les conditions précises concernant le tutorat par secteur, consulter la page dédiée.