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Report de paiement du 2ème acompte de la contribution unique
26 août 2020
La date de paiement du 2ème acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance initialement prévu le 15 septembre 2020 est décalée à une date ultérieure qui doit être fixée dans un décret à paraître d’ici quelques jours. On vous explique tout ci-dessous.
Initialement prévu au 15 septembre pour les entreprises de 11 salariés et plus, la date d’exigibilité du 2ème acompte la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance va être décalée à une date restant à fixer par décret. Ce report devrait intervenir courant octobre.
De ce fait, nous vous adresserons les bordereaux de versement mentionnant cette nouvelle date d’exigibilité dès que possible. Nos équipes ne manqueront pas de vous tenir informés.
Pour rappel, pour 2020 le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance se fait en 3 fois pour les entreprises de 11 salariés et plus :
- Un acompte de 60% calculé sur l’assiette de la masse salariale 2019 a verser avant le 1er mars 2020 ;
- Un 2ème acompte de 38% a verser initialement avant le 15 septembre et pour lequel nous sommes en attente d’une nouvelle date de versement par décret ;
- Et le solde à verser avant le 1er mars 2021.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le versement s’effectue en 1 seule fois avant le 1er mars 2021.
