Démocratie sanitaire : première étude de L’Observatoire

11 Janvier 2021
Plus de 15 ans après la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a consacré le terme de démocratie sanitaire dans le système de santé français, l’ambition de cette étude intitulée “L’affirmation de la démocratie sanitaire dans les établissements de santé” a été d’apporter de premiers éléments d’analyse sur les effets et impacts de la démocratie sanitaire dans le secteur. L'étude est disponible à partir du 2 février prochain. Un webinar est également organisé à cette date. Lien ci-dessous.

La démocratie sanitaire : une grande variété d'enjeux

La question, peu appréhendée par les travaux de recherche existants sur le sujet, justifiait l’intérêt de cette étude exploratoire mais représentait également un défi :

·       la dimension protéiforme de la notion de « démocratie sanitaire » amène à couvrir une grande variété d’enjeux (droits individuels des patients, représentation des patients dans des instances de gouvernance, reconnaissance des compétences des patients…), ouvrant par conséquent un champ très large d’impacts potentiels sur les organisations, pratiques professionnels et besoins en compétences.

·       son essor s’est inscrit dans un contexte marqué par des évolutions profondes du secteur sanitaire, complexifiant l’identification des impacts propres à la démocratie sanitaire.

La mission s’est articulée autour des trois axes principaux :

  • la réalisation d’une enquête en ligne incluant près de 100 établissements de santé
  • la réalisation d’études de cas auprès de 9 établissements volontaires.
  • L’analyse transversale des évolutions constatées en termes d’organisations, sur les métiers et les compétences des professionnels de soin.

Le périmètre de l’étude couvre les éléments :

  • Les conditions de mise en œuvre de la démocratie sanitaire au sein des établissements de santé (notamment les freins et les leviers à son déploiement) ;
  • Les effets de la démocratie sanitaire sur l’organisation des établissements de santé, dans les aspects stratégiques (projet médical et projet d’établissement) et dans la mise en œuvre opérationnelle ;
  • Le niveau d’appropriation des pratiques professionnelles liées à la démocratie sanitaire par les différentes catégories de personnels des établissements de santé ;
  • Les effets de la démocratie sanitaire sur les besoins en compétences