ESAT : ce qui change pour les travailleurs en situation de handicap d'ESAT

Les ESAT ne sont plus qualifiés d’« aide par le travail » mais d’« accompagnement par le travail ». Cette évolution souligne leur rôle élargi : soutenir les travailleurs handicapés tout au long de leur parcours professionnel et favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire quand c’est possible.

Le contrat d’accompagnement par le travail est désormais conclu pour un an, renouvelable automatiquement. Cette règle clarifie les droits et engagements de chacun, et valorise la régularité et l’assiduité des travailleurs. Dans certains cas précis, le contrat peut être plus court (remplacement temporaire ou temps partagé). Ces dérogations permettent aux ESAT de s’adapter à des situations ponctuelles sans interrompre l’accompagnement.

Le nouveau modèle de contrat intègre explicitement le suivi médico-social dans le temps de travail et garantit que ces actions soient rémunérées. Pour les contrats de moins d’un an, l’ESAT doit mettre à jour mensuellement le projet personnalisé d’accompagnement et réaliser un bilan final. L’objectif est d’assurer un accompagnement complet et d’éviter toute rupture dans le parcours professionnel.

La période d’essai passe de six à trois mois, avec possibilité de prolongation en cas d’absence. Cette mesure permet une intégration plus rapide et sécurisée des travailleurs dans l’établissement.

Les ARS peuvent fixer des objectifs concernant la part de la rémunération garantie financée par l’ESAT. Les travailleurs continuent de percevoir un salaire compris entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC pour un temps plein. Cette évolution vise à mieux sécuriser la rémunération et encourager la contribution des ESAT à l’autonomie financière des travailleurs.

Les ESAT sont encouragés à développer la formation et à diversifier les activités professionnelles, y compris en dehors de l’établissement. Cette orientation favorise l’acquisition de nouvelles compétences et l’ouverture vers des parcours professionnels plus variés.