Ce qu’il faut savoir sur les accords de branche pour l’année 2026

Un nouvel accord de branche a été conclu pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2029.
Voici les principales évolutions à retenir.

Contrat d’apprentissage

• Indemnité du maître d’apprentissage (MA) :

• • • 500 € bruts versés à l’issue de 6 mois d’exercice de la fonction,

• • • ou 84 € bruts par mois pendant les 6 premiers mois.

• • • Pour deux apprentis, la prime est portée à 750 € bruts à l’issue de 6 mois, ou 125 € bruts par mois pendant les 6 premiers mois.

Contrat de professionnalisation

• Financement : sous forme d’un taux horaire définissant un forfait de prise en charge, défini par la CPNE-FP le 21 octobre 2025.

• Indemnité du tuteur : mêmes montants et modalités que pour le maître d’apprentissage.

PRO-A

Conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 octobre 2025, la PRO-A prend fin au 31 décembre 2025.
Elle sera remplacée par la période de reconversion à compter du 1er janvier 2026.

Entretien parcours professionnel

La loi n° 2025-989 du 15 octobre 2025, portant transposition des ANI sur l’emploi des salariés expérimentés, modifie les règles applicables :

• 1 entretien parcours professionnel tous les 4 ans ;

• un bilan récapitulatif à 8 ans.

Les dispositions légales et réglementaires de la loi s’appliqueront désormais en remplacement des modalités prévues par l’accord de branche du 3 juillet 2025.

Développement des compétences

Qualification – Ajout d’actions éligibles

Ajout de plusieurs formations à la liste existante :

• Assistant de soins en gérontologie ;

• Formation de 4 heures du dispositif transitoire des IDE de bloc opératoire ;

• Ensemble des DU/DIU ;

• DE préparateur en pharmacie ;

• Diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale (DE MERM) ;

• Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT).

Professionnalisation – ajout d’actions éligibles

Ajout de plusieurs formations à la liste existante :

• Transition écologique ;

• Numérique ;

• Intelligence artificielle.

Public prioritaire : la définition est maintenue et les dossiers qualifiants et professionnalisants pour ces publics pourront être financés sur les fonds conventionnels.

Pour rappel, les priorités de la branche :

• Priorité 1 : favoriser l’accès à la qualification

• Priorité 2 : développer la professionnalisation des salariés

• Priorité 3 : accompagner tous les secteurs et tous les publics

Pour aller plus loin
Consultez le détail des modalités de financement et des priorités de votre branche en téléchargeant la fiche de prise en charge de la branche HP.

L’accord de branche acté le 9 septembre 2020 continue de s’appliquer. Les priorités restent identiques à celles de 2025.

Pour rappel, les priorités de la branche :

• Priorité 1 : favoriser l’accès à la qualification et aux compétences

• Priorité 2 : poursuivre une politique de certification dynamique

• Priorité 3 : anticiper l’évolution des métiers

Pour 2026, le taux de contribution conventionnelle est maintenu à 0,35 % de la masse salariale brute pour soutenir la mise en œuvre de vos projets emploi et formation.

Pour rappel, les priorités de la branche :

• Priorité 1 : développer l’attractivité du secteur pour rajeunir la pyramide des âges

• Priorité 2 : accompagner la transformation des métiers

• Priorité 3 : faire des outils numériques un levier de performance